Déclaration de patrimoine : une reproche faite à l'Assemblée nationale

À la veille de l'ouverture d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale, prévue ce lundi 10 août, Babacar Gaye a livré, sur les ondes de la RFM (Radio Futurs Médias), une analyse critique de la méthode retenue par les députés pour faire avancer la réforme constitutionnelle relative à la déclaration de patrimoine. Selon les propos qu'il a tenus dans l'émission Grand Jury, le Parlement ne devrait travailler ni « dans la célérité » ni « dans la précipitation ».

Une urgence contestée

Pour l'ancien porte-parole du PDS, rien ne justifie le recours à une procédure d'exception sur ce dossier. « Le Sénégal n'a pas besoin de tout ça. On peut, dans la sérénité, essayer de trouver les meilleurs moyens et, de manière inclusive, discuter de comment régler cette question-là », a-t-il affirmé. Il estime que la réforme aurait pu attendre la tenue d'une session ordinaire, sans que cela ne compromette son adoption.

Cette position s'applique en particulier à la révision annoncée de l'article 37 de la Constitution, qui prévoit d'inscrire dans le serment présidentiel une obligation de déclarer son patrimoine à l'entrée et à la sortie de fonction. Babacar Gaye ne conteste pas le fond de la mesure, mais son calendrier. « Le président de la République a été élu il y a deux ans. Il a encore trois ans de mandat. Je pense que pour modifier la Constitution afin d'introduire une clause de déclaration du patrimoine du président à la sortie, vous pouvez attendre une session ordinaire parce que rien ne presse », a-t-il soutenu au micro de la RFM.

Une adhésion de principe, des réserves sur la méthode

Sur le fond, l'invité du Grand Jury se dit favorable à l'obligation elle-même, qu'il qualifie d' « excellente chose ». Il tient toutefois à rappeler que le chef de l'État n'a, selon lui, jamais exprimé d'opposition à ce principe : « Le président de la République, à ma souvenance, n'a jamais déclaré qu'il était contre une déclaration de patrimoine s'il devait terminer son mandat. »

Cette précision l'amène à s'interroger sur la nécessité de présenter la réforme comme une exigence dirigée spécifiquement contre le président de la République. Il plaide, à la place, pour une extension du dispositif à l'ensemble des responsables publics assujettis à la déclaration de patrimoine : « Ce qui aurait été, de mon point de vue, consolidant en termes de réforme, ce serait de dire oui pour tous ceux qui sont assujettis à la déclaration de patrimoine : pour des soucis de transparence, pour une chance de plus de clarté, pour mieux informer l'opinion nationale et internationale, il faut instaurer la publication de toute déclaration de patrimoine. »

Selon lui, cette obligation de publication devrait s'étendre au Premier ministre, au président de l'Assemblée nationale et à toute autorité gestionnaire de deniers publics. C'est sur ce terrain qu'il attendait les députés, plutôt que sur ce qu'il perçoit comme un ciblage : « C'est là que j'attendais [les députés] et non franchement à s'acharner sur un adversaire politique. » Il conclut son propos en estimant que la réforme, telle qu'elle se présente actuellement, prend l'allure d'un « procès en moralité ».

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L'Assemblée nationale doit se réunir en session extraordinaire ce lundi 10 août pour examiner, entre autres textes, cette réforme constitutionnelle.