Enquête parlementaire : Cheikh Oumar Anne refuse de répondre à la convocation des députés
Une documentation jugée suffisante
Dans sa correspondance relative au programme « Un étudiant, un ordinateur », le professeur Cheikh Oumar Anne considère que la Commission d’enquête parlementaire pouvait s’appuyer sur la documentation existante pour examiner les conditions de mise en œuvre du dispositif. Il cite notamment la convention de partenariat ainsi que les procédures prévues pour l’exécution du programme. Selon lui, ces documents permettraient de comprendre les modalités de fonctionnement du dispositif et les dépenses qui lui sont associées. L’ancien responsable estime ainsi que l’exploitation de ces pièces constitue une base pour examiner la gestion du programme et apprécier les conditions dans lesquelles les ressources ont été mobilisées.
Le contrôle parlementaire n’est pas remis en cause
Dans sa lettre, Cheikh Oumar Anne tient à préciser que sa position ne traduit pas une opposition de principe au contrôle exercé par les parlementaires. Il affirme également ne pas chercher à échapper à son obligation de rendre compte de la gestion des affaires publiques. « Ma décision ne procède ni d’un refus du contrôle parlementaire ni d’une volonté de me soustraire à l’obligation de rendre compte », écrit-il au président de la Commission.
Un attachement revendiqué aux principes républicains
Cheikh Oumar Anne réaffirme, dans sa correspondance, son attachement aux institutions de la République et au droit des citoyens d’être informés sur la gestion des ressources publiques. Il soutient toutefois que ces principes doivent s’appliquer à l’ensemble des acteurs concernés, y compris à ceux qui exercent une mission de contrôle au nom du peuple. « La République ne peut être invoquée à sens unique », souligne-t-il, appelant à une exigence de cohérence dans l’application des règles et des principes républicains.
La probité et le respect des règles au cœur de son argumentaire
Dans son argumentation, le professeur insiste sur la nécessité d’appliquer les mêmes exigences de rigueur, de probité et de respect des règles à tous les acteurs impliqués dans le processus de contrôle. Il estime que les personnes chargées d’exercer le contrôle parlementaire doivent elles-mêmes se conformer à ces principes. Une exigence qu’il présente comme indissociable de la responsabilité institutionnelle et de la crédibilité de l’action publique. Cette position constitue l’un des principaux arguments avancés dans sa correspondance pour expliquer les réserves exprimées sur les conditions de la démarche engagée.