Foncier : Ousmane Sonko accuse une « société civile encagoulée » de protéger des « gros bonnets »
Des commissions d’enquête pour approfondir les dossiers fonciers
Ousmane Sonko affirme avoir pris l’initiative de mettre en place des commissions d’enquête parlementaires afin de permettre à l’Assemblée nationale d’examiner en profondeur plusieurs dossiers liés au foncier. « J’ai pris mes responsabilités en tant que président pour deux commissions, afin de bien traiter les questions foncières », a-t-il déclaré. Selon le président de l’Assemblée nationale, les investigations doivent permettre de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles certains terrains ont été attribués ou lotis.
« 90 % » des lotissements ne respecteraient pas la loi, selon Sonko
Au cours de l’entretien, Ousmane Sonko a formulé de graves accusations sur la conformité de plusieurs opérations foncières. « Tous ces lotissements ne respectent pas la loi à 90 % », a-t-il affirmé, estimant que certaines opérations auraient connu une accélération après son départ de la Primature. Il évoque notamment des procédures qui auraient été relancées après son départ. « Quand je suis parti, ils ont pris une mainlevée totale et ont commencé à partager », a-t-il dénoncé. Le président de l’Assemblée nationale a également cité le cas du Hangar des pèlerins, ainsi que d’autres sites faisant, selon lui, l’objet de rapports susceptibles d’alimenter les investigations parlementaires. « Je sais qu’il y a d’autres enjeux et qu’ils veulent attribuer ces terrains. Heureusement que j’avais les rapports », a-t-il ajouté.
Des pouvoirs élargis pour les commissions d’enquête
Pour Ousmane Sonko, les commissions d’enquête parlementaires disposent des prérogatives nécessaires pour approfondir ces dossiers et entendre les différents acteurs concernés. Il estime notamment qu’elles peuvent convoquer les personnes susceptibles d’apporter des informations, y compris des acteurs privés, procéder à des réquisitions et recueillir les documents nécessaires à leurs investigations. Lorsque les éléments recueillis sont susceptibles de révéler des faits relevant de la justice, les commissions peuvent également, selon lui, transmettre les informations aux autorités judiciaires compétentes.
Les populations au cœur des préoccupations
Au-delà des aspects administratifs et juridiques, Ousmane Sonko met en avant les conséquences sociales de certaines opérations de morcellement. Il déplore notamment des situations dans lesquelles des espaces initialement destinés aux populations sont transformés ou attribués à d’autres bénéficiaires. « Ce n’est pas facile d’habiter un endroit et, à un moment, de le voir morcelé pour d’autres, souvent des politiciens avec des prête-noms et des étrangers, sans même laisser une aire de jeu. Les habitants sont entièrement lésés », a-t-il déclaré. Une situation qui, selon lui, pose également la question de la préservation des espaces collectifs et des équipements nécessaires aux quartiers.
Sonko dénonce des pressions sur les enquêtes
Le président de l’Assemblée nationale affirme par ailleurs que les commissions d’enquête feraient face à des tentatives de pression. « Il y a aujourd’hui des lobbies qui veulent saisir la justice pour que les commissions d’enquête soient dissoutes. Il y a une société civile encagoulée qui veut protéger de gros bonnets », a-t-il accusé. Des déclarations qui traduisent, selon lui, l’existence d’intérêts importants autour de certains dossiers fonciers. Ousmane Sonko assure toutefois que ces pressions ne devraient pas empêcher les parlementaires de poursuivre leur travail.
Le patrimoine bâti et les exonérations fiscales dans le viseur
Les investigations ne devraient d’ailleurs pas se limiter au foncier. Le président de l’Assemblée nationale annonce également un intérêt pour d’autres secteurs de la gestion publique, notamment le patrimoine bâti. Il évoque aussi les dossiers relatifs aux remises et exonérations d’impôts, avec la volonté affichée de mettre fin à certaines pratiques qu’il assimile au « copinage ». L’objectif, selon lui, est de renforcer le contrôle parlementaire et de faire toute la lumière sur les conditions dans lesquelles certaines décisions ont été prises. Ousmane Sonko assure enfin que les enquêtes parlementaires ne devraient épargner aucun responsable, y compris au sein de la majorité. « Dans toutes ces enquêtes, nous ne protégeons personne, fût-il de Pastef », a-t-il affirmé.