"Les baux de la Cité Fayçal ne sont pas valables"

La polémique sur les baux de la Cité Fayçal de Dakar refait surface. Yaya Abdoul Kane, ancien directeur de la Sogepa, lors de son audition devant la Commission d’enquête parlementaire sur le patrimoine bâti de l’Etat, a remis en cause la validité des baux. Kane a révélé aux "juges" du Parlement que les baux de la Cité Fayçal ne sont pas valables. Une déclaration qui provoque la colère du collectif des occupants, qui estime que la question a déjà été tranchée par la Justice.

Les occupants de la Cité Fayçal opposent à l’ancien directeur général Yaya Abdoul Kane, un argument simple : Les occupants sont déjà passés devant le juge. Et la Chambre administrative de la Cour suprême s’est prononcée sur la nature de leurs contrats. «Nous sommes sereins. Personne n’a peur. Parce que la Cour suprême a décidé. Nous sommes allés en Justice. Ils se sont défendus devant la Chambre administrative de ladite Cour. Cette chambre leur a dit que ces baux sont des baux emphytéotiques devant la loi. C’est une décision définitive», confie à L'OBS un membre du collectif.

Pour les occupants, il n’est donc plus question de remettre le dossier sur la table comme s’il n’avait jamais été jugé. C’est précisément ce qui les pousse à contester la démarche de la Commission d’enquête parlementaire. «Le dossier de la Cité Fayçal ne devait pas être inscrit dans la Commission d’enquête puisqu’il a déjà fait l’objet d’une décision de justice. La Commission parlementaire ne peut pas s’intéresser à ce dossier. C’est fini. La Commission parlementaire est incompétente», tranche le Collectif. 

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«Si ces baux ne sont pas valables, pourquoi ne les a-t-il pas annulés à l’époque?» Mais la riposte ne s’arrête pas à la compétence de la Commission d’enquête parlementaire. Le Collectif s’attaque également au fond des déclarations de Yaya Abdoul Kane. Les occupants contestent notamment son appréciation du statut juridique de la Cité Fayçal et les interrogations qu’il soulève sur leurs baux. «Contrairement aux déclarations de Monsieur Kane, la Cité Fayçal relève du domaine affecté de l’État. L’APBE, actuelle Sogepa, a bien, selon les lois et règlements sur le domaine de l’État, le pouvoir d’approbation des baux emphytéotiques délivrés», soutient un membre du Collectif.