Les dessous secrets de la libération de Khadim Bâ

Le président-directeur général de Locafrique, Khadim Bâ, a recouvré la liberté après près de deux années de détention, un an et dix mois, plus précisément. Mais après plusieurs demandes de mise en liberté provisoire rejetées, qu’est-ce qui a finalement été déterminant dans ce dénouement ? Qu’est-ce qui a permis au patron de Locafrique de sortir, non pas sous le régime d’une liberté provisoire, mais avec une extinction de l’action publique engagée contre lui ?

Me Djiby Diallo est revenu sur les différents épisodes de cette offensive judiciaire. «Nous avons diligenté toutes les procédures judiciaires qui s’offraient à notre client, et cela à toutes les étapes de cette bataille judiciaire, pour démontrer son innocence», relève l’avocat. Une débauche d’énergie qui, dans un premier temps, n’aura toutefois pas suffi à emporter la conviction du juge chargé du dossier. Et pour cause, explique Me Diallo : «A chaque fois que nous avons introduit des procédures, nous nous sommes heurtés à l’irrecevabilité de nos demandes, parce que le juge estimait que les procès-verbaux des Douanes avaient un caractère authentique.» Face à cette position, le pool d’avocats s’est alors attelé à déconstruire la valeur probante de ces documents, en mobilisant arguments juridiques et éléments de preuve. «Nous nous sommes alors attelés à démontrer, arguments et éléments de preuve à l’appui, que l’authenticité des contenus de ces procès-verbaux des Douanes souffrait réellement d’inauthenticité», soutiennent les robes noires commises à la défense de l’homme d’affaires.

Les conseils de Khadim Bâ avancent notamment un argument central : la qualification même des infractions reprochées à leur client. La première est contenue dans le procès-verbal n°181/2024/BPR du 26 septembre 2024, établi par les agents de la Douane et qui constitue l’une des pièces maîtresses du dossier. Dans ce document, les enquêteurs reprochent à Khadim Bâ de ne pas avoir rapatrié des devises d’un montant de 44 601 868 874 FCfa, un manquement qu’ils considèrent comme constitutif d’une violation du règlement n°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’Union. Une lecture que la défense conteste avec vigueur.

Le second front de la réalité des marchandises et les opérations commerciales évaluées à 63 052 477 064 FCFA

A cette première incrimination, les conseils de Khadim Bâ ont opposé un second front de défense, en s’attaquant à un autre pilier du dossier douanier : la réalité des marchandises importées et les accusations portant sur de prétendues opérations commerciales fictives. Sur ce terrain également, les avocats de Khadim Bâ auraient entrepris de déconstruire, point par point, les griefs formulés par l’administration douanière. Dans leur correspondance sollicitant l’annulation des poursuites, adressée au Bureau des poursuites et du recouvrement douaniers, les conseils du patron de Locafrique reviennent notamment sur le procès-verbal n°180/2024/BPR du 26 septembre 2024, établi par les services de la Douane à propos d’importations évaluées à 63 052 477 064 FCFA. Dans ce procès-verbal, les Douanes reprochent à Khadim Bâ de «s’être fait payer des traites adossées à des lettres de crédit dont les marchandises n’ont pas été livrées», au moyen, selon l’administration, de documents falsifiés. Une accusation que la défense réfute catégoriquement.

Une transaction actée, un moratoire convenu avec les Douanes et un acompte versé

Mais au-delà de la bataille sur la matérialité des infractions et la valeur probante des procès-verbaux douaniers, un autre levier allait finalement s’avérer déterminant dans le dénouement du dossier : celui de la transaction. «Le juge ne pouvait accorder la liberté à notre client qu’à la faveur d’une transaction. Ce à quoi nous avons accédé», assure Me Diallo. Selon l’avocat, les prétentions initiales de l’administration des Douanes étaient considérables. «L’administration des Douanes réclamait 64 et 73 milliards de FCfa, mais, en définitive, la transaction a été actée à beaucoup moins que cela», précise l’avocat.

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Le dernier verrou aura, semble-t-il, été institutionnel. Selon nos interlocuteurs, le retard enregistré dans la finalisation de la transaction tenait à la nécessité, pour l’administration des Douanes, d’obtenir l’aval du ministre des Finances. Une validation qui a finalement été donnée par Cheikh Diba, permettant ainsi de refermer, après près de deux années de détention, le long chapitre judiciaire ouvert le 4 octobre 2024.