Révision constitutionnelle : la procédure annulée par le Conseil constitutionnel

Par sa décision n°6/C/2026 rendue ce jeudi 9 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi portant révision constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026.La haute juridiction a fait droit à la saisine du chef de l’État en jugeant que la procédure ayant conduit à l’adoption de cette révision ne respectait pas les exigences de la Constitution.

En conséquence, elle a rejeté la procédure de révision ainsi que la loi elle-même, qui se trouve dès lors privée de tout effet juridique.Le recours présidentiel contestait les conditions dans lesquelles la révision constitutionnelle avait été engagée et adoptée par les députés lors de la séance plénière du 29 juin.

En accueillant cette saisine, le Conseil constitutionnel valide l’argumentation développée par le gouvernement, défendue devant lui par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, qui soutenait que la procédure suivie était contraire aux dispositions constitutionnelles.Cette décision met un terme au processus de révision constitutionnelle engagé devant l’Assemblée nationale. Le texte adopté le 29 juin ne pourra donc ni être promulgué ni entrer en vigueur.