Transmission volontaire du VIH : ce que risquent les présumés homosexuels

Douze hommes, dont des artistes, des animateurs, des banquiers (...) ont été arrêtés pour transmission volontaire du VIH et pratiques homosexuelles. Les enquêtes ont révélé que les personnes arrêtées utilisaient des groupes WhatsApp et des sites de rencontres pour séduire des hommes et avoir des rapports sexuels non protégés. Un homme, porteur du VIH, a avoué avoir contaminé sciemment une dizaine d'hommes.

Quid de l'infraction pénale ?

L'infraction pénale qui consiste, pour une personne consciente de sa séropositivité, à exposer volontairement autrui au virus du VIH, notamment par des rapports sexuels non protégés, sans information préalable ni consentement éclairé du partenaire. La transmission effective n’est pas toujours nécessaire. La mise en danger délibérée peut suffire, selon les circonstances retenues par la justice. Pour que le délit soit constitué, la justice doit établir que la personne connaissait son statut sérologique et qu’elle a agi sciemment, en acceptant le risque de contaminer autrui.

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Pour la répression, c’est la loi spécifique sur la transmission du sida au Sénégal qui le prévoit en son article 36. Il dispose : «Est punie d'un emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende de 2.000.000 à 5.000.000 de francs CFA, toute personne qui, connaissant son statut sérologique positif et les modes de transmission du VIH, entreprend des rapports sexuels non protégés avec l'intention de le transmettre à une autre personne… ».