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Aly Ngouille Ndiaye, ancien ministre de l’Industrie et des mines, sera entendu, ce mercredi par le juge, sur le protocole de paiement des 140 millions de Dollars dans l'affaire Arcelor Mittal. Il sera appelé à témoigner sur la procédure initiée par l’ancien gouvernement dans le contentieux opposant l’État au géant sidérurgique. Selon des sources, de L'OBS il sera invité à apporter des précisions sur son rôle dans le processus ayant conduit aux paiements, jetant ainsi une lumière sur les décisions prises sous l’ancien régime.
Déjà lors du vote du budget 2015 du ministère, Aly Ngouille Ndiaye avait saisi l’occasion pour exposer, devant le Parlement, les tenants et aboutissants de l’affaire. «Le régime de Macky Sall a pris connaissance de ce dossier à l’issue de l’élection présidentielle de 2012, au moment de la passation de service entre mon prédécesseur, Abdoulaye Baldé, et moi-même», avait-il déclaré. Au cours de cette passation, il avait reçu deux documents essentiels : l’un intitulé «Sentence», l’autre «Transaction». Ces pièces pourraient constituer le fil conducteur de son audition, qui pourrait lever le voile sur les engagements et décisions controversés du passé.
Le gouvernement condamné par le tribunal arbitral
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A rappeler que le gouvernement du Président Wade a été condamné par le Tribunal arbitral, après 4 ans de procès (juillet 2006 - juillet 2010), à payer 49 milliards de FCfa, soit 98 millions de Dollars US, à la société Koumba, qui réclamait des dommages et intérêts d’un montant de près de 350 milliards de FCfa, ainsi que le remboursement des frais des procédures et d’expertise, évalués à 8 milliards de FCfa», expliquait Aly Ngouille Ndiaye. A l’issue des négociations menées par l’ancien ministre Abdoulaye Baldé, il précisait : «Un accord transactionnel avait été signé le 23 juillet 2010 pour ramener l’amende de 49 milliards à 37,5 milliards, à payer en cinq annuités à compter du 15 avril 2011 avec, à l’article 7, une clause de confidentialité imposant de garder le silence vis-à-vis du peuple sénégalais.»
Amadou Bâ et Birima Mangara également entendus
L’ancien ministre des Mines cédera ensuite la place au ministre de l’époque en charge du Budget, Birima Mangara, ainsi qu’à l’ancien ministre de l’Économie et des finances de l’époque, Amadou Bâ. Selon les éléments du dossier, l’ex-Agent judiciaire de l’État (Aje) avait refusé de signer le protocole transactionnel relatif à l’accord de paiement de 140 millions de Dollars, ainsi que les 10 millions de Dollars correspondant aux frais. Pourtant, le protocole a été signé. Reste à établir si c’est Amadou Bâ ou l’ex-ministre du Budget, Birima Mangara, qui a apposé sa signature. C’est ce que devraient éclaircir leurs auditions, des interrogatoires déterminants pour la procédure, l’Etat cherchant à vérifier si l’intégralité des fonds avait été versée dans les caisses du Trésor public et à en tracer la destination.
La plainte de l'AJE
Dès son arrivée au pouvoir, le régime du Président Bassirou Diomaye Faye s’est saisi de l’affaire ArcelorMittal-Etat du Sénégal en déposant une plainte via l’Agent judiciaire de l’Etat. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Dakar pour des faits d’association de malfaiteurs, corruption, recel, blanchiment de capitaux, escroquerie et complicité. Dans sa requête, l’État, constitué partie civile, vise plusieurs entités du groupe ArcelorMittal : ArcelorMittal Holdings AG (anciennement Mittal Steel Holdings AG), ArcelorMittal, ArcelorMittal Limited, ArcelorMittal Holland II BV, ArcelorMittal Mining Sénégal SA et ArcelorMittal Infrastructures Sénégal SA. Cependant, les responsables de ces différentes unités n’ont pas encore été entendus par les enquêteurs de la Division des investigations criminelles (Dic), sur instruction du Doyen des Juges.