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Le dossier Arcelor Mittal rebondit. Le doyen des juges du premier cabinet d’instruction du tribunal hors classe de Dakar a convoqué d’anciens hauts responsables du régime précédent. Selon Libération qui donne la nouvelle, ils seront entendus en qualité de témoins.
Pour rappel, une information judiciaire avait été ouverte par le parquet de Dakar pour des faits présumés d’association de malfaiteurs, corruption, recel, blanchiment de capitaux, escroquerie et complicité. La procédure faisait suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée par l’État du Sénégal.
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L’histoire entre le Sénégal et Arcelor Mittal n’a jamais été un long fleuve tranquille. Tout remonte au 28 avril 2011, lorsque l’État sénégalais porte plainte devant la Chambre de commerce internationale (CCI), reprochant à la multinationale de ne pas avoir respecté le protocole d’accord pour l’exploitation du fer de la Falémé.
Le 3 septembre 2013, un premier verdict tombe : la CCI constate de graves manquements de la part d’Arcelor Mittal et casse l’accord. Mais l’affaire ne s’arrête pas là. L’État sénégalais réclame alors 3 300 milliards de FCFA en réparation, ou à défaut, 1 600 milliards de FCFA. Pourtant, le 4 juin 2014, coup de théâtre : le cabinet Cleary Gottlieb Steen Hamilton, représentant Arcelor Mittal, annonce que son client a signé un accord transactionnel avec l’État sénégalais, mettant fin à la procédure.
Cet accord, conclu le 30 mai 2014, prévoyait le versement de 140 millions de dollars et d’un bonus de 10 millions de dollars à l’État sénégalais. Mais selon la plainte citée par Libération, ces fonds n’auraient jamais atterri dans les caisses du Trésor sénégalais. L’argent aurait transité par des comptes Carpa appartenant à un avocat français, Me François Meyer, qui s’est subitement greffé au dossier à la dernière minute.
Fait troublant : les avocats initiaux du Sénégal, Me Rasseck Bourgi et Me Sébastien Bonnard, affirment ne pas avoir été impliqués dans la négociation ni dans la signature de cet accord. Pire encore, la CCI a demandé une confirmation officielle du retrait de la procédure par l’Agent judiciaire de l’État… qui n’a jamais été donnée ! Finalement, c’est le ministre délégué au Budget qui a informé le tribunal arbitral, dans une manœuvre qui laisse planer de sérieux soupçons.