Après avoir entendu les directeurs d’institutions financières et les responsables du Trésor public, la Division des investigations criminelles (Dic), saisie du référé de la Cour des comptes sur la situation financière 2019-2024 par une délégation judiciaire du Pool judiciaire financier (PJF), a entamé une nouvelle phase. Il s'agit de L'OBS, qui donne l'information, de l’audition des patrons de sociétés ayant bénéficié de conventions de substitution de débiteur avec l’Etat du Sénégal.
La Division des Investigations Criminelles (DIC) est rattachée à la Direction de la Police Judiciaire (DPJ) du Sénégal.
Près de 25 chefs entreprises épinglés
Selon des informations exclusives recueillies par L’Observateur, près de 25 directeurs ou gérants d’entreprises figurent dans le viseur des enquêteurs, parmi lesquels Immoland, Motors Land Sarl, Dermond Oil and Gas, Sorred-Mines, Carrefour Automobiles, Société d’Intermédiation Immobilière, Computerland, Tacto Services Équipement Afrique, Agripo TV, Jamaries SA, Senteer, Complexe Seutou Indou, Établissements Moussa Gaye, la Société Falilou Mbacké, Bio Énergie Green, Fadema Sau, Yanawa, entre autres. Des convocations ont déjà été adressées pour audition, et, à la date du 25 septembre dernier, une demande d’extraction de prison a même été formulée pour l’un des responsables de société impliqué dans le dossier.
Des conventions douteuses
Le référé de la Cour des comptes a révélé d’inquiétantes zones d’ombre dans cette affaire de substitution de l’Etat du Sénégal aux débiteurs privés dont les comptes, au moment des faits, étaient domiciliés dans quatre banques que sont la Bnde, la Brm, Coris Bank et la Banque agricole. Les magistrats financiers révèlent dans leur rapport, accessible sur le site de la Cour des comptes du Sénégal, que la relation entre l’Etat, en qualité de substituant, et les débiteurs substitués n’est nullement établie dans les documents communiqués lors des missions de vérification. Autrement dit, la colonne vertébrale juridique censée soutenir de telles opérations est tout simplement absente. Plus troublant encore, poursuit la Cour des comptes, «le fondement économique de cette opération n’est pas, non plus, démontré».
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Aucune justification économique, aucun lien contractuel formellement établi
Derrière ces transferts massifs de créances se dessinerait un tableau inquiétant de manquements. Aucune justification économique tangible, aucun lien contractuel formellement établi, aucune trace exploitable, sinon celle d’un possible écran de fumée. Un vide béant qui, selon la Cour des comptes, ouvre la voie à toutes les dérives. Surtout que d’après les magistrats financiers, «il existe par conséquent (…) un risque que cette opération soit utilisée par les personnes en cause pour détourner les deniers publics.» Une hypothèse que l'enquête doit désormais confirmer ou écarter.