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La procédure ouverte contre des ministres impliqués dans la gestion des fonds destinés à la lutte contre la Covid-19 est enclenchée. Des sources proches de l’Assemblée nationale interrogées par L'OBS renseignent que la procédure de mise en accusation démarre cette semaine, avec la convocation du Bureau, suivie de celle de la conférence des présidents. Au terme de cette étape qui va s’ouvrir sur la convocation des membres de la commission des lois, la/ou les sessions devraient être ouvertes dès le début de la semaine prochaine. C’est-à-dire à l’issue des travaux.
Seuls deux ministres visés cette semaine
Selon les mêmes sources parlementaires reprises par L'OBS, cette première vague de mises en accusation ne concernera que deux anciens ministres : Moustapha Diop et Mansour Faye. Ces derniers seront, à l’issue de la procédure, les premiers à être entendus par les juges de la Commission d’instruction de la Haute Cour de justice sur les faits qui leur sont reprochés dans le rapport de la Cour des comptes. Ils devront, notamment, s’expliquer sur certains décaissements irréguliers, des marchés fictifs, ainsi que sur des paiements effectués pour des prestations jamais réalisées, selon les enquêteurs de la Cour des comptes.
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Ils sont 5 ministres visés par la Haute Cour de justice
Lors de la conférence de presse animée par le Procureur général, le Procureur de la République et le Parquet financier, il a été révélé que les dossiers de cinq ministres avaient été transmis à l’Assemblée nationale pour l’ouverture de la procédure de mise en accusation, condition indispensable à leur audition devant la Haute Cour de justice. Interpellé sur l’implication d’anciens membres du gouvernement, le Procureur général Mbacké Fall a rappelé que leur comparution devant la justice ne peut être envisagée qu’à travers une résolution de l’Assemblée nationale, ouvrant la voie à une instruction par la Haute Cour.
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Les chefs d'accusation contre les ministres mis en cause
Les chefs d’inculpation envisagés vont du détournement de deniers publics, à escroquerie portant sur des deniers publics, en passant par la concussion et la corruption. Parmi les ministères cités dans les huit rapports reçus figurent ceux des Mines, de la Jeunesse, de la Culture, des Sports, de la Santé, de la Femme et de la Famille, du Développement communautaire, ainsi que du Développement industriel. Mais pour le moment, seuls les anciens ministres Mansour Faye et Moustapha Diop sont concernés par la première vague de mise en accusation.
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