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Gré à gré : l'ARMP donne raison au DCMP et freine Ges-Petrogaz

L'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a annulé un marché entre Ges Petrogaz et le cabinet Mazars Sénégal relatif à la révision de la structure des prix des hydrocarbures raffinés en vigueur d'un coût de 23.600.000 FCFA TTC.

La découverte d’importants gisements de gaz au large du Sénégal et de la Mauritanie nourrit les fantasmes des entreprises d'exploitation.

Ges-Petrogaz, la structure mise en place par l'État pour, entre autres, assurer la coordination des stratégies de promotion et le développement des projets pétroliers et gaziers, a souhaité lancer, par entente directe, un marché dit « complémentaire ». La Direction centrale des marchés publics (DCMP) ayant refusé de donner son aval, Ges-Petrogaz a demandé l’arbitrage de l’ARMP.

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Le régulateur a vidé le contentieux opposant la DCMP et Ges Petrogaz qui a voulu passer une entente directe avec le cabinet Mazars Sénégal. Pour étayer ses arguments, le chef d'unité de Ges Petrogaz avait soutenu que les associations des professionnels privés évoluant dans le secteur privé du pétrole et du gaz ont commandité une mission pour la révision de la structure des prix des hydrocarbures raffinés. D'ailleurs, il renseigne que cette mission a été réalisée par le cabinet Mazars Sénégal pour un coût de 76.700.000 FCFA.

Seulement, poursuit le requérant repris par le journal Les Echos, c'est lors de la restitution du résultat des travaux dudit cabinet que le ministère des Pétroles et des Énergies a pris la décision de compléter l'étude pour pouvoir disposer d'un diagnostic et d'une actualisation des différents postes de la structure officielle des prix des hydrocarbures raffinés en vigueur et de faire une analyse comparative entre les marges fixées et les coûts réellement supportés par les acteurs sur les différents segments (importation, raffinage, stockage, distribution, vente en gros et en détail). C'est ainsi que le chef d'unité de Ges Petrogaz a saisi la Direction centrale des marchés publics (DCMP) pour obtenir l'autorisation de passer un marché complémentaire, par entente directe, d'une durée d'exécution de 4 mois, avec le cabinet Mazars Sénégal pour un coût de 23.600.000 FCFA TTC.

Cependant, le marché sera bloqué par la DCMP pour violation des dispositions du Code des marchés tel que prévu par l'article 76 du Code des marchés publics. Se basant sur les arguments de l'autorité contractante, la DCMP fait remarquer que la mise en œuvre des dispositions de l'article 76.2.b du code précité nécessite une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures à l'autorité contractante, imposant une action immédiate, pour conclure à un avis défavorable tout en relevant que les motifs invoqués par l'autorité contractante militent plutôt en faveur d'une réduction des délais de préparation des offres des candidats plutôt qu'à une restriction de la concurrence.

Sur ce, l'organe de contrôle a recommandé à l'autorité contractante de recourir à l'appel d'offres ouvert en procédure d'urgence suivant les dispositions de l'article 80.2 du Code des marchés publics. Malgré les arguments du chef de Ges Petrogaz, l'ARMP a suivi les recommandations de la DCMP en soulignant qu'une mise en concurrence, même restreinte, doit être organisée par l'autorité contractante et rappelle à Ges Petrogaz que l'un des principes fondamentaux de la commande publique est relatif à la mise en concurrence des candidats ayant droit à l'accès notamment aux marchés publics.

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