Tribunal de Commerce de Dakar : les contentieux en chiffres !

Depuis sa création, le Tribunal de commerce (TC) a rendu 11 175 décisions portant sur des litiges dont l’objet évalué en argent a atteint 269 343 837 502 F CFA dont 163 405 835 977 F CFA concernant le contentieux bancaire. Ces chiffres ont été livrés par le directeur général du cabinet Grant Thornton, Mansour Gaye, qui s’exprimait hier, jeudi 29 février lors d’un atelier de sensibilisation, de communication et de vulgarisation des modes alternatifs de règlement des différends à l’endroit des journalistes économiques du Sénégal. Selon lui, seules 1 506 décisions ont fait l’objet d’appel, soit un taux de 13,47%.

Il a souligné, dans les colonnes de Sud Quotidien, la nécessité d’introduire pour le contentieux national dans les relations entre l’Etat et le secteur privé, les modes alternatifs de règlement des différends (Mard). « Cela se fait, mais pas suivant les textes en vigueur de manière ad hoc. Il s’agit maintenant pour le gouvernement de prendre une position claire et de l’insérer à travers un certain nombre de mécanismes comme par exemple au niveau de l’agent judiciaire de l’Etat. Aujourd’hui, pour attirer les investisseurs, il va falloir avoir en termes de contentieux économique des mécanismes assez huilés qui permettent de régler les différends dans le cadre de leurs activités en privilégiant la célérité, l’efficacité et surtout la confidentialité », plaide-t-il.

Les Maisons de Justice aussi mettent en œuvre les modes alternatifs de règlement des différends en instaurant une justice de proximité et il existe une réelle appropriation du dispositif par les populations locales. Actuellement, 30 Maisons de justice existent sur l’étendue du territoire national. « Le rapport couvrant la période 2006- 2020 des activités de l’institution renseigne que 492 290 citoyens ont recours aux services de la Maison de la justice pour 166 171 dossiers de litiges dont 75% ont été réglés par la voie de la médiation. Pour la période 2010-2020, le montant de l’objet des litiges portés devant les Maisons de Justice s’élevait à 02 milliards 626 millions 225 F CFA », informe-t-il.

Suivant toujours M Gaye,, le dernier rapport qui date de 2018 montre que les requêtes de la clientèle sur le portail de l’observatoire de la qualité des services financiers (OQSF) suivant les modules portent principalement sur le comparateur des conditions de banque (13 154), les informations sur les SFD (5 444), la médiation des banques (3 950), les établissements de crédit (3 824), les services d’assurances (3 154), les services financiers de La Poste (2 486), la médiation des assurances (2 322) et dans une moindre mesure sur la cartographie des points de services (1 490).

Malgré les progrès accomplis tant sur le plan légal, réglementaire et institutionnel pour améliorer la gouvernance et l’environnement des affaires, il relève que le traitement du contentieux économique laisse toujours place à des lenteurs persistantes. « L’appropriation parles opérateurs économiques y compris ceux évoluant dans le secteur informel, des structures et mécanismes de conciliation, de médiation et d’arbitrage reste inachevée et des incitations approfondies et innovantes doivent être mises en œuvre », a-t-il enfin relevé.