Parrainage : Ismaïla Madior Fall dépèce l’arrêt de la CEDEAO

L’arrêt rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO demandant la suppression du parrainage a fait réagir Ismaila Madior Fall. Dans une contribution publiée dans le quotidien national Le Soleil, l’ex-Garde des Sceaux et constitutionnaliste corrige la CEDEAO.

Ismaila Madior Fall

Le Pr agrégé de Droit décèle trois erreurs de droits qui en vicient la teneur juridique. La première erreur de droit, dit-il, est l’interprétation de sa compétence à connaître de la loi sur le parrainage.

La deuxième erreur, "la Cour se comporte contrairement à son texte institut if et à sa jurisprudence, en Cour constitutionnelle juge de la légalité nationale".

Et troisième erreur, la Cour s’est prononcée en opportunité et non en droit. "La Cour a statué ultra vires et se contredit", a-t-il expliqué.

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