Elections locales: Le CNRA fixe les règles

Les élections locales sont prévues le 23 janvier 2022. D’ores et déjà, le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) a pris les devants pour la couverture médiatique optimale de ce scrutin.

presse-senegalaise

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A travers une note dont nous détenons copie, le gendarme de l’audiovisuel fait part aux médias des directives retenues en ce qui concerne la précampagne et la campagne électorale, notamment la couverture médiatique et l’équilibre et l’équité dans le traitement des questions liées aux locales de 2022.

Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel, conformément aux dispositions du Code électoral et de la loi 2006-04 du 04 janvier 2006, veille au respect des règles relatives à la couverture médiatique des élections territoriales.

Selon le Code électoral, les médias qui traitent des élections territoriales sont tenus au respect rigoureux des règles d’équité et d’équilibre dans le traitement des activités des candidats ou listes de candidats, avise le Cnra.

Le Code électoral encadre le travail des médias dans les différentes phases : pré campagne, campagne électorale et fin de la campagne.

La pré-campagne

Quid de la pré campagne ? Durant la période des trente (30) jours précédant la campagne électorale, est interdite toute propagande déguisée ayant pour support les médias nationaux publics ou privés (Article L.61 du code électoral).

Selon l’article L.61, sont considérés comme actes de propagande électorale déguisée, toute manifestation ou déclaration publique de soutien à un candidat ou à une liste de candidats, faite directement ou indirectement par toute personne ou association ou groupement de personnes, quelle qu’en soit la qualité, nature ou caractère.

La période de pré campagne s’étend du jeudi 9 décembre 2021 à 00 heure au vendredi 7 janvier 2022 à minuit.

La campagne débute le 8 janvier

Pour la campagne électorale proprement dite ? Selon les articles L.257 et L.292, la campagne en vue des élections des conseillers départementaux et municipaux est ouverte quinze (15) jours avant la date du scrutin. Elle dure quatorze (14) jours et prend fin la veille du scrutin à 00 heure.

En conséquence, la campagne démarre officiellement le samedi 8 janvier 2022 à 00 heure et prend fin le vendredi 21 janvier 2022 à minuit.

Selon l’article L.61, pendant la campagne électorale, est interdite l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse, de la radiodiffusion et de la télévision.

Fin de la campagne électorale

Selon les alinéas 2 des articles L.257 et L.292, la campagne en vue des élections des conseillers départementaux et municipaux prend fin la veille du scrutin à 00 heure.

En conséquence, toute activité assimilable à une campagne électorale est interdite de diffusion la veille de l’élection.

En guise de précision, cette interdiction concerne tout élément relatif à la campagne électorale, y compris les débats, interviews, communiqués et revues de presse.

De même, selon les alinéas 3 des articles L.258 et L.293, est également interdite toute propagande électorale le jour du scrutin.

Quid du cas particulier des radios communautaires ? Selon l'article 18 du Cahier des charges applicable aux radios communautaires : « La radio communautaire ne peut diffuser des informations, messages ou débats à caractère politique».

Le Conseil national de Régulation de l'Audiovisuel en appelle à l'esprit de responsabilité de tous les acteurs pour le strict respect de ces dispositions.

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