Le président de la République peut-il candidater à la Présidentielle de 2024 fixée le 25 février. Hier vendredi 31 mars 2023, la question a été au centre des échanges du premier rendez-vous de la Task force républicaine (Tfr), «un rendez-vous qui entre dans le cadre de son plan d’actions visant à mettre en place des instruments productifs à la promotion ainsi qu’à la propagation des idées du parti et du programme de Macky Sall.
Le ministre de la Justice Ismaial Madior Fall, détaille la recevabilité de la troisième candidature de Macky Sall pour la Présidentielle de 2024.
Ismaïla Madior Fall
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Ce point a été argumenté avec pertinence par le Pr Ismaïla Madior Fall qui a clairement expliqué qu’il s’agit «d’une question juridiquement réglée, mais réglée aussi sur le plan de l’éthique au regard de la décision du Conseil constitutionnel du 12 février 2016».
« Pour nous, Task force républicaine, nous avons la certitude de la recevabilité de la candidature de Macky Sall et nous encourageons fortement notre leader à en faire acte le moment venu », a martelé Birame Faye, coordonnateur de la TFR.
Le verdict sera plus tranchant avec la communication du ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall. Chargé d’aborder cette question du mandat, le garde des Sceaux rappelle que le mandat qui est en cours, au moment où on faisait une nouvelle Constitution, est exclu du décompte des mandats».
« La candidature du Président Macky Sall pour la Présidentielle de 2024 est, sans ambage, recevable. Il y a un argument de texte, un argument de jurisprudence et un argument de droit », a expliqué le Garde des Sceaux, repris par L'OBSERVATEUR.
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Il ajoute : « Pour l’argument du texte, en 2016, le Président Macky Sall a fait une réforme de la Constitution d’abord par son contenu. La réforme concerne toutes les questions de la Constitution. Ensuite, la réforme était originelle par son modus-operandi. Le Président a opté à l’époque, alors même qu’on avait la majorité parlementaire stable, de faire une réforme par voie référendaire en redonnant directement la parole au peuple. »
« Les juristes peuvent discuter sur les textes, mais lorsque tout le monde discute, le débat doit être tranché. L’organe habilité à trancher le débat, c’est le juge constitutionnel. Et le juge constitutionnel a tranché cette question de rentrée en vigueur de la règle de la limitation des mandats présidentiels », a détaillé le Garde des Sceaux.
Ismaïla Madior Fall constate que s’il y a des gens qui disent que le Président ne peut pas être candidat, parce que c’est lui qui l’avait dit. Mais à ce niveau, précise-t-il, « il faudrait donner l’Etat du droit sur cette question de déclaration du président de la République ».
«Quelle est la valeur de la déclaration du président de la République ? », s’interroge Ismaïla Madior Fall. Il indique que l’opinion exprimée par le président de la République, quelle que soit par ailleurs sa solennité, ne peut valoir règle de droit dès lors qu’elle ne se traduit pas par un acte législatif ou réglementaire. Cette déclaration, en elle-même, ne saurait, en aucun cas, constituer une source de droit.
Le ministre de la Justice se veut plus clair : « La déclaration du président de la République n’a pas de valeur juridique pour le Conseil constitutionnel. Mais non seulement, elle n’a pas de valeur juridique, mais même au plan éthique, les circonstances peuvent changer et réexaminer sa position à la lumière d’un nouveau contexte, de données nouvelles. »
« Cela procède du courage, mais aussi de l’éthique. Qui n’a pas changé d’avis dans sa vie ? Justement, la particularité d’un grand homme ou d’une grande dame, c’est en considérant les circonstances et les situations, en réexaminant les choses, de savoir prendre la décision que dicte le contexte. Et c’est ça le courage, c’est ça l’éthique », conclut-il.
