«En application de l’article 177 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des Communications électroniques, nous vous mettons en demeure de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous mettre en conformité, dans un délai de 30 jours», lui a signifié l’Artp. Ce que Abou Ly et ses hommes reprochent à la Sonatel, c’est le non-respect des dispositions de la décision sur la portabilité des numéros de la téléphonie mobile. En effet, l’Artp avait saisi Sonatel et Free sur des plaintes et réclamations «sur la portabilité frauduleuse pratiquée par SAHL et sur le blocage et le retard dans le traitement des demandes de portage, par Sonatel».
L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a servi une seconde mise en demeure à Orange. La mesure lui a été notifiée par correspondance numéro 1106 Artp/Dg/Dajc-Drs.
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Après audition, des tests ont été effectués par les agents assermentés de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes, afin de vérifier l’évolution de la prise en charge par Sonatel des demandes de portage qui lui sont adressées. Mais, les résultats ne plaident pas à la faveur de la sonatel. «Les conclusions desdits tests ont révélé que Sonatel ne respecte pas les dispositions de la décision n°2015-011 du 23 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n°2015-008 du 08 juillet 2015 fixant les conditions et modalités du processus de portabilité des numéros de la téléphonie mobile», indique l’Artp.
En plus de la violation des délais impartis dans les différentes étapes du processus de portabilité, les tests ont révélé que les motifs de rejet des demandes de portage (numéro inactif ou suspendu) évoqués par Sonatel ne sont pas fondés en ce sens que certains de ces numéros sont opérationnels, souligne l’Artp. Ainsi, l’autorité de régulation donne 30 jours à la Sonatel pour qu’elle se conforme, au risque de voir la sanction s’abattre sur elle.
