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Construction de 70 villas F3 et 17 villas F5 : la SICAP épinglée pour un milliard FCFA

Le rapport annuel 2021 de l'autorité de régulation des marchés publics a découvert des bizarreries à la SICAP.

sicap

En effet, la SICAP ne s'est presque jamais conformée aux exigences du Code des marchés publics. En atteste l'appel d'offres national pour les travaux de construction de 70 villas F3 et 17 villas F5 dans le cadre du programme Sicap Mbao phase 3 attribué en 7 lots pour un montant de 1.662.947.430 F Cfa TTC.

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En effet, les auditeurs révèlent que le dossier qui a été mis à leur disposition ne comprend pas les copies des contrats ; par ailleurs, seule la fiche d’immatriculation du contrat objet du lot N° 5 dont la date de notification au titulaire n’est pas renseignée est classée dans le dossier soumis aux vérificateurs. Ces deux pièces sont les supports de la vérification de l’accomplissement à bonnes dates des formalités requises. Aussi, des incohérences ont été relevées entre les dates mentionnées dans le rapport d’évaluation et celles figurant dans le procès-verbal d'ouverture. En effet, l’ouverture des plis a été faite le vendredi 15 janvier 2021 et il est indiqué dans le rapport d’évaluation que «le comité technique constitué après l’ouverture des plis s’est réuni du 21 décembre 2020 au 4 février 2021». Ainsi, les opérations d’évaluation des offres auraient démarré avant la date d’ouverture des plis.

Le même type d’incohérence a été relevé entre la date du courrier relatif à la demande d’immatriculation des marchés objets des lots 1, 2, 3, 6, 7 (date du 24 mars 2021) alors que dans le même courrier, il est précisé que la Dcmp a donné son approbation sur les lots ci-dessus indiqués le 25 mars 2021. C’est dire donc que la saisine de la Sicap pour immatriculation aurait eu lieu un (1) jour avant la réception de l’avis de non objection sur le rapport d’évaluation et la proposition d’attribution des marchés. Il est recommandé à la Sicap de veiller au bon ordre de mise en œuvre des différentes étapes du processus d’attribution et à la cohérence des dates d’établissement des différents documents de marché.

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