Foncier: l'affaire dite des "94 milliards" prend une nouvelle tournure

Le procureur a ordonné une remise en l'état de la propriété et des droits fonciers.

Justice

Nouveau tournant dans le dossier TF-1451 pour lequel Ousmane Sonko accuse Mamour Diallo de détournement portant sur 94 milliards Fcfa. Le tribunal de Dakar a ordonné au Conservateur de la propriété et des droits fonciers de Rufisque de remettre le titre foncier à l’état où il se trouvait avant l’acte notarié du 8 avril 1978 et février 1979 sous astreinte de 100.000 francs par jour de retard. Il reste à savoir si ce jugement sera appliqué sachant que la majeure partie du site est occupée par la SN/HLM qui y a construit.

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Pour rappel, l’homme d’affaires Tahirou Sarr avait proposé la somme de 10 milliards FCFA aux héritiers du TF-1451. Cela, après que le Tribunal ait cassé l’ancien acte de cession, le prix payé aux ayants-droit étant jugé trop bas par rapport à la valeur réelle du terrain. Mais ces derniers, qui ont rejeté ladite somme, réclament la restitution des terres inoccupées et la reprise du reprofilage des terres déjà occupées sur le site, objet du litige.

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