Tribunal de Commerce : Les juges en grève

Les magistrats du tribunal de Commerce de Dakar ont appelé une suspension des audiences à partir de demain mardi.

Tribunal du Commerce

En guise de protestation contre le non-paiement de leurs indemnités, les juges du tribunal du Commerce de Dakar ont décidé à l’unanimité de bouder les audiences. Ce, à partir de demain 12 avril jusqu’à nouvel ordre.

Dans une lettre adressée au président de l'institution judiciaire, Malick Lamotte et signée par le coordinateur des juges consulaires (Ousseynou Niang), les magistrats réclament le règlement de leurs indemnités qui s’élèvent à 95,4 millions FCFA.

Cette somme représente les arriérés allant de la période de Mars 2018 au 8 Avril 2022.

Dans un document, le coordonnateur Ousseynou Niang informe que les juges consulaires vivent cette situation, «depuis l’installation du Tribunal de commerce hors classe de Dakar le 23 février 2018, suivie de la cérémonie» de leur prestation de serment et entrée en fonction.

Dans la même veine, il rappelle que «tous les états de gestion et de finance des années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ont été établis, signés puis envoyés au ministère de la Justice pour liquidation en vue de paiement conformément au décret numéro 2019-1602 du 1er octobre 2019 fixant les indemnités des juges et conseillers consulaires».

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Expliquant les raisons qui les ont poussés à prendre cette décision de suspendre les audiences, les juges consulaires informent « avoir sollicité plusieurs fois les autorités (ministère de la Justice, ministère des Finances et du budget, médiateur de la République, agent judiciaire de l’Etat) sans succès ».

Pour rappel, ces juges avaient observé une grève d’une semaine du lundi 8 jusqu’au 15 novembre 2021.

De 2018 à la date du 4 novembre 2021, l’Etat doit la somme globale de 153 600 000 FCFA au collectif des juges et conseillers consulaires.

Soit 96 000 000 FCFA pour les juges consulaires au sein du Tribunal de commerce Hors de Dakar et 57 600 000 FCFA pour les conseillers au sein des Chambres commerciales d’Appel de la Cour d’appel de Dakar.

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