Can 2025 attribuée au Maroc : voici toutes les motivations du jury d’Appel de la Caf

 Un document de 19 pages

Le jury d’Appel de la Caf a envoyé le vendredi 3 avril dernier à la fédération sénégalaise de football et à la partie marocaine, la décision motivée de sa séance du 17 mars dernier au cours de laquelle, il avait, en application de l'article 84 du même règlement de la Can, déclaré le Sénégal forfait, donnant ainsi la victoire de la finale au Maroc sur tapis vert (3-0), tout en rejetant les autres demandes des Marocains. En réponse à une demande écrite de la FSF datée du 18 mars 2026, le jury d’appel a motivé sa décision contenue dans un document de 19 pages. 

Le panel composé de la présidente et quatre autres membres s’est penché sur «la question centrale» à savoir «si la conduite des Sénégalais, l’équipe, telle qu'elle est consignée dans les rapports officiels, relève du champ d'application de l'article 82 du Règlement de la Coupe d'Afrique des Nations, et si oui, la conséquence prévue à l'article 84 s’applique-t-elle ?» Pour répondre à cette «question centrale», signale L'OBS, le Jury d’appel a fait un revenu sur les différents rapports des officiels, notamment celui de l’arbitre qui a mentionné qu’«aux alentours de la 97e minute, à une minute de la fin du match, le jeu a été interrompu suite à la contestation d'un penalty accordé au Maroc et, sur instruction de l'entraîneur, les joueurs sénégalais ont regagné les vestiaires». Le rapport du commissaire de match indique également qu'après la décision concernant le penalty, l'entraîneur sénégalais a demandé à ses joueurs de quitter le terrain, ce que la plupart ont fait, et la rencontre a été temporairement interrompue avant de reprendre.

Arrêt temporaire ou abandon définitif

Sur la base de ces arguments, la commission de discipline de la Caf avait rejeté, en première instance, la demande du Maroc de constater le forfait, estimant que le retrait de l’équipe nationale du Sénégal n’était pas définitif et le match est arrivé à son terme. Mais la majorité du jury d’Appel (4 sur les 5) «considère que le libellé des articles 82 et 84 est clair et n’exige pas qu’elle y ajoute une condition supplémentaire non expressément prévue.» Le jury précise que l’article 82 couvre notamment le cas où une équipe «refuse de jouer ou quitte le terrain avant la fin réglementaire du match sans l’autorisation de l’arbitre». L’article 84 prévoit ensuite les sanctions sportives en cas de violation des articles 82 et 83.

C’est pourquoi, de l’avis de la majorité, «ces dispositions doivent être appliquées conformément à leur sens ordinaire». D’où le rejet par le jury d’Appel de «l’approche adoptée par la Commission de discipline de la CAF (en première instance, ndlr), selon laquelle l’article 82 ne s’appliquerait que si le retrait du terrain est définitif. Le texte de l’article 82 ne contient aucune exigence de caractère définitif ni aucune restriction selon laquelle un retour ultérieur sur le terrain aurait pour effet de régulariser, d’effacer ou de corriger l’infraction commise.» 

Lire plus : https://www.pulse.sn/article/can-2025-les-demandes-marocaines-de-restitution-du-trophee-et-des-medailles-rejetees-2026032612550666949

Dans son argumentaire, la majorité du jury d’Appel «relève en outre que l’article 82 établit expressément une distinction entre plusieurs catégories de comportements interdits : le retrait de la compétition ; le défaut de se présenter à un match ; le refus de jouer ; et la sortie du terrain avant la fin du match sans autorisation de l'arbitre. Ces conditions sont alternatives et non cumulatives. En l’espèce, il s'agit de la dernière, à savoir la sortie du terrain avant la fin du match sans autorisation. Ce concept est distinct de l'abandon définitif d'un match, qui relève d'une situation factuelle différente».

La majorité juge significatif que le règlement «ne mentionne pas un retour ultérieur sur le terrain comme condition pour que la sanction ne s’applique pas, ni qu’un retour sur le terrain efface une infraction déjà commise». Pour le jury d’Appel, «interpréter une telle condition reviendrait à ajouter une précision que le rédacteur du règlement n’a pas voulu inclure. L’infraction est consommée lorsque l’équipe quitte le terrain sans autorisation ; ce qui se passe ensuite influe sur le résultat sportif du match, mais ne peut neutraliser rétroactivement l'infraction au règlement.» 

Pour le jury d’Appel, la décision de première instance rendue par la commission de discipline «a accordé une importance excessive à l’autorisation ultérieure de la reprise du match par l'arbitre.» La majorité est d’avis que «si l'article 6 du Code disciplinaire de la CAF confirme que, pendant les matchs, les décisions disciplinaires prises par l’arbitre sont définitives, l'article 6 (alinéa 3) préserve expressément la compétence des instances judiciaires en vertu de l’article 11. En l’espèce, le caractère définitif des décisions des arbitres est soumis à la compétence des instances judiciaires.» A cet égard, la Commission d'appel «relève que l'article 11 habilite les instances disciplinaires à sanctionner les infractions portées ou non à l’attention des officiels de match, à rectifier les erreurs manifestes dans les décisions disciplinaires résultant des rapports des arbitres et à sanctionner toutes les infractions, sans exception, commises avant, pendant ou après une rencontre.

De toute évidence, les auteurs de cette disposition ont entendu donner aux instances judiciaires le pouvoir de sanctionner les infractions portées à leur attention après le déroulement du match et la prise de décision par les arbitres.» La majorité du jury d’Appel a aussi rejeté le caractère «temporaire» du retrait de l’équipe nationale du Sénégal estimant que «l’infraction visée par l’article 82 (du règlement de la Can, Ndlr) s’est constituée lorsque l’équipe a quitté le terrain avant la fin du match, sans autorisation de l’arbitre. Le retour ultérieur sur le terrain, après la commission de l’infraction, ne saurait effacer rétroactivement cette violation». C’est pourquoi, la majorité dit partager «l’avis de l’appelant (le Maroc, Ndlr) selon lequel l’arbitre ne pouvait pas «purger» une infraction déjà commise en autorisant ultérieurement la reprise du match. 

Le rejet des arguments de la Fsf sur la forclusion du Maroc 

L’argument de la FSF selon lequel le Maroc, en restant sur le terrain, en tirant le penalty et en participant aux prolongations sans déposer de protestation, a accepté la poursuite du match et se trouve de ce fait forcé de solliciter un recours administratif, a également été examiné. «Cet argument n’est pas retenu» par le jury d’Appel. Qui estime que «Le droit de protester, conformément à l’article 43.5 du Règlement de la Coupe d’Afrique des Nations, est le mécanisme exclusif et prescrit pour obtenir réparation des conséquences réglementaires d’un comportement survenu pendant un match. Il s’exerce indépendamment de la poursuite sportive de la rencontre. Le fait que le Maroc ait disputé la rencontre jusqu'au coup de sifflet final ne saurait être interprété comme une renonciation au droit d’invoquer les règlements pertinents.»  Pour toutes ces raisons, la commission d’appel a conclu que «la Commission de discipline de la CAF a commis une erreur en rejetant la protestation au motif que l'article 82 exige un abandon définitif et que la décision ultérieure de l'arbitre de reprendre le jeu empêchait l'application de ces dispositions.»  En conséquence, elle a cassé la décision de première instance et a déclaré le forfait du Sénégal pour donner la victoire au Maroc.

Réattribution du Trophée et des médailles, le jury se déclare incompétent 

Le jury d’appel a aussi expliqué le rejet des autres demandes du Maroc mentionnées dans la décision publiée le 17 mars dernier. En plus du forfait, le Maroc avait sollicité «d'autres mesures, notamment la destitution du Sénégal du titre, du trophée, des médailles et des prix de la CAN 2025, et la proclamation officielle du Maroc comme champion. Toutes les conséquences sportives et financières qui en découlent.» Dans sa réponse, le jury d’Appel affirme que «la présente décision se limite à statuer sur le recours dont elle est saisie et à appliquer les conséquences réglementaires pertinentes dans le cadre de son mandat judiciaire. Les questions relatives à la mise en œuvre de toute conséquence sportive ou administrative supplémentaire, y compris les titres, les trophées, les médailles et les prix en argent, ne relèvent pas du champ d'application immédiat du présent appel.»  Il a précisé cependant que d’autres mesures peuvent être adoptées par les instances compétentes de la CAF. Mais le Sénégal a porté l’affaire devant le tribunal arbitral du sport. La procédure, suspendue à la demande de la Fsf en attendant la décision motivée, devrait dans les prochaines jours suivre son cours normal.