Carte biométrique CEDEAO : voici ce que prévoit la réforme soumise aux députés

Une réforme examinée en session extraordinaire

Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a signé le 15 septembre 2026 un arrêté convoquant les députés en session extraordinaire. Celle-ci se tiendra le vendredi 18 septembre à partir de 10 heures. Le projet de loi n°21/2026 consacré à la carte d’identité biométrique CEDEAO figure parmi les cinq points inscrits à l’ordre du jour. Le texte entend modifier la loi n°2016-09 du 14 mars 2016, qui avait institué cette carte au Sénégal. 

Une carte instaurée depuis 2016

La carte d’identité biométrique CEDEAO a été instituée au Sénégal en 2016. Elle avait été conçue comme un document sécurisé intégrant notamment une puce électronique et destiné à servir à la fois de pièce d’identité nationale et de document de voyage au sein de l’espace communautaire. La loi de 2016 prévoyait également que la carte puisse accueillir plusieurs applications grâce à sa puce électronique. Elle avait ainsi été pensée comme un support susceptible d’intégrer différents usages liés à l’identification. 

Modernisation du système d’identification

Dix ans après l’adoption du dispositif, le nouveau projet de loi intervient dans un contexte de renouvellement des premières cartes délivrées en 2016. La réforme vise à adapter le système d’identification aux évolutions technologiques et à renforcer la sécurité des données personnelles. Cette évolution s’inscrit également dans une démarche plus large de modernisation de l’état civil et des mécanismes d’identification des citoyens. 

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Cinq textes au programme

La réforme de la carte d’identité biométrique CEDEAO ne constitue pas l’unique dossier prévu lors de cette session extraordinaire. Les députés devront également examiner une proposition de loi portant modification du Code pétrolier, une proposition de loi organique relative aux lois de finances ainsi qu’un texte consacré à la santé en milieu carcéral. Le rapport de la mission d’information parlementaire relative à la commercialisation des produits de la marque Softcare figure également à l’ordre du jour. La session extraordinaire prendra fin après l’épuisement de l’ensemble des points inscrits au programme.