Code électoral : des députés non-inscrits s’abstiennent de tout recours après l’adoption de la loi

Des députés non-inscrits ont annoncé, dans un communiqué diffusé tard dans la soirée du 3 mai 2026, qu’ils ne saisiront pas le Conseil constitutionnel à la suite de l’adoption de la réforme du Code électoral par l’Assemblée nationale. Une décision qui intervient au lendemain d’un vote très disputé sur un texte porté par la majorité parlementaire issue du groupe PASTEF, et qui continue de susciter des réserves dans une partie de l’hémicycle. Parmi les signataires figurent plusieurs personnalités politiques, dont Amadou Ba, Maguette Sène et Ndèye Saly Diop Dieng. Tous évoquent des « contraintes indépendantes de leur volonté » pour justifier leur choix de ne pas engager de recours juridictionnel, sans apporter davantage de précisions sur la nature de ces obstacles.

Cette position, formulée avec prudence, tranche avec les critiques exprimées en amont et en aval du vote de la réforme. Plusieurs de ces députés avaient en effet émis des réserves sur la procédure d’adoption du texte ainsi que sur certaines de ses dispositions, estimant qu’elles soulevaient des interrogations en matière de sécurité juridique et d’équilibre institutionnel. Sans remettre frontalement en cause le processus législatif, les élus concernés affirment néanmoins avoir pleinement assumé leur rôle lors des débats parlementaires. Ils indiquent avoir porté leurs positions tout au long des discussions, tout en reconnaissant le rapport de force ayant permis à la majorité d’adopter la réforme. En arrière-plan, leur décision semble également s’inscrire dans une séquence politique plus large.

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Le communiqué fait référence à l’annonce du président Bassirou Diomaye Faye, qui a évoqué la préparation d’un projet de réforme globale du Code électoral. Une perspective qui, selon les signataires, pourrait justifier une approche plus globale et différée des éventuelles contestations juridiques. Dans cette configuration, la responsabilité du prochain mouvement institutionnel est implicitement renvoyée à l’exécutif. Les députés rappellent que la mise en œuvre et la promulgation des réformes relèvent du chef de l’État, tout en appelant à l’élaboration d’un texte plus consensuel, susceptible de recueillir une adhésion plus large des acteurs politiques et de renforcer la stabilité du cadre électoral. Le communiqué est signé par un ensemble de députés non-inscrits, parmi lesquels Amadou Ba, Rokhaya Camara, Anta Babacar Ngom Diack, Adama Diallo, Mbaye Dione, Ndèye Saly Diop Dieng, Nafi Kane, Birima Mangara, Moussa Sarr, Thierno Alassane Sall, Tahirou Sarr et Tafsir Thioye.