Conseil constitutionnel : Ousmane Diagne se retrouve déjà dans un piège

A la tête du Conseil constitutionnel, Ousmane Diagne n’aura pas le privilège des temps calmes. Son entrée en fonction intervient dans une séquence politique où les équilibres institutionnels sont fragilisés, où les rapports de force se recomposent et où la moindre décision du juge constitutionnel est susceptible de provoquer des répliques politiques bien au-delà de la seule sphère juridique. L’ancien procureur de la République et ancien ministre de la Justice prend ainsi les rênes d’une institution appelée à arbitrer des questions dont la portée pourrait largement excéder le cercle des 7 sages. Lui-même semble en avoir pleinement conscience.

Lors de son installation, Ousmane Diagne a d’emblée fixé le cap de sa magistrature, en plaçant la loyauté au cœur de son action : «Les institutions ne tirent pas leur force des hommes qui les dirigent, mais de la loyauté avec laquelle ceux-ci les servent. Cette loyauté sera le principe directeur de mon action. Loyauté à la Constitution. Loyauté à l’Etat de droit et loyauté au principe de l’indépendance du juge constitutionnel.» Une profession de foi qui renseigne, en creux, sur la conception qu’il entend défendre d’une institution dont l’indépendance sera, dans les mois à venir, soumise à rude épreuve. 

Au coeur de la guerre fratricide (Sonko-Diomaye)

A la dualité au sommet de l'Etat entre l'Exécutif et le Législatif, qui pourrait être source d'arbitrages institutionnels sensibles, s'ajoute une séquence électorale particulièrement chargée. Élections locales, dissolution annoncée de l'Assemblée nationale, couplage éventuel des Locales et des Législatives, calendrier électoral… autant d'échéances qui placeront mécaniquement le Conseil constitutionnel au cœur du jeu institutionnel. À l'horizon, une autre question, plus politique encore, demeure en suspens : celle de la candidature d'Ousmane Sonko à la présidentielle de 2029. Une perspective qui pourrait donner à certaines décisions du Conseil une résonance dont la portée dépasserait largement le strict cadre du droit.

Et entre les deux Ousmane, les rapports sont loin d'être huilés. Lors de son passage au ministère de la Justice, Ousmane Diagne avait refusé de se plier aux désidérata du politique, une posture qui avait fini par abréger son séjour à la Chancellerie. Cette séquence avait alors révélé une conception particulièrement rigoureuse de l'indépendance de la justice et de la distance que le magistrat comprenait maintenir à l'égard du pouvoir. Les propos tenus tout récemment par le président de l’Assemblée nationale et leader de Pastef, lors de sa tournée à Mbacké, viennent ajouter une nouvelle couche à cette équation déjà délicate.

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Ousmane Diagne condamné à rendre des décisions politiquement explosives

Sonko avait déclaré, en substance, devant une foule de militants acquise à sa cause, que le fait d’accepter une décision du Conseil constitutionnel ne signifiait pas nécessairement qu’il approuvait tout ce que faisait l’institution, annonçant qu’il s’exprimerait, le moment venu, sur le Conseil et les magistrats qui le composent. Une réserve qui prend les contours d’une défiance affichée et qui laisse entrevoir, en filigrane, la délicatesse des rapports que l’institution pourrait entretenir avec le pouvoir politique. Pour Ousmane Diagne, l’enjeu ne sera donc pas seulement de rendre le droit : il consistera aussi à préserver, dans le tumulte politique, cette indépendance dont il vient de faire le principe directeur de sa magistrature.

Le Conseil constitutionnel risque ainsi de devenir l’un des principaux foyers de tension politique dans les prochains mois. Avec les sept Sages, le magistrat chevronné et émérite qu’est Ousmane Diagne risque d’être condamné à rendre des décisions juridiquement fondées, mais politiquement explosives.