Déclaration de patrimoine : l’OFNAC publie le registre public des assujettis

Mame Coumba Diankha 09:34 - 11 août 2026

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Prévu par la loi n° 2025-13, le registre public des assujettis à la déclaration de patrimoine est désormais accessible à travers la plateforme officielle de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC). La liste recense les institutions et catégories de responsables concernés par cette obligation légale, avec une distinction entre les personnes ayant déposé leur déclaration et les éventuels défaillants.

L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) a mis à disposition du public la liste des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine, conformément aux dispositions de la loi n° 2025-13. Cette publication s’inscrit dans le cadre du renforcement des mécanismes de transparence et de prévention de la corruption dans la gestion publique. Le registre permet notamment d’identifier les différentes institutions et catégories de responsables concernés par cette obligation. L’OFNAC précise que seule la liste publiée sur son site officiel fait foi et engage l’institution. L’organisme met également en garde contre toute reproduction ou modification non autorisée des informations contenues dans ce registre.

La liste publiée couvre plusieurs institutions au sommet de l’État. Sont notamment concernés la Présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, ainsi que la Primature et le Gouvernement. Pour chacune de ces institutions, le registre prévoit deux rubriques permettant de consulter les informations relatives aux personnes ayant effectué leur déclaration et celles concernant les éventuels défaillants. Cette organisation permet de suivre, institution par institution, la situation des assujettis face à cette obligation prévue par la législation. Le dispositif concerne également un large éventail de départements ministériels. La liste de l’OFNAC comprend notamment le ministère des Forces armées, le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan, le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, ainsi que le ministère de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur. Figurent également parmi les institutions concernées les ministères de la Justice, de la Famille, de l’Action sociale et des Solidarités, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, de l’Énergie et du Pétrole, de l’Industrie et du Commerce, de l’Hydraulique et de l’Assainissement et de l’Éducation nationale. La liste s’étend aussi au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique, au ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires, au ministère des Infrastructures, au ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions, ainsi qu’au ministère de la Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire.

D’autres départements sont également concernés, notamment ceux chargés de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Élevage, des Télécommunications et du Numérique, de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du service public, de la Jeunesse et des Sports, de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, de l’Emploi et de la Formation professionnelle et technique, des Mines et de la Géologie, de l’Environnement et de la Transition écologique, des Transports terrestres et aériens, ainsi que des Pêches et de l’Économie maritime. Au-delà des institutions centrales et des départements ministériels, le registre public de l’OFNAC inclut également les collectivités territoriales parmi les catégories concernées par la déclaration de patrimoine. La liste mentionne par ailleurs la catégorie des Agents comptables particuliers (ACP). Le registre distingue clairement les assujettis ayant procédé au dépôt de leur déclaration et ceux considérés comme défaillants. Les rubriques « Déposer » et « Défaillants » permettent ainsi d’accéder aux informations correspondantes pour chaque institution ou catégorie répertoriée. Cette publication donne ainsi une visibilité publique au dispositif de déclaration de patrimoine et permet aux citoyens de suivre la situation des personnes soumises à cette obligation. L’initiative intervient dans un contexte où la transparence dans la gestion des affaires publiques constitue un enjeu majeur de la lutte contre la fraude et la corruption. À travers ce registre, l’OFNAC entend rendre accessible au public un outil prévu par la loi et encadré par des règles précises de publication. L’Office rappelle toutefois que la version officielle disponible sur sa plateforme constitue la seule référence valable et que toute reproduction ou modification non autorisée est interdite.