Diplômes de doctorat non reconnus : la lourde menace qui pèse sur certains établissements privés

Des doctorats délivrés sans autorisation

Selon la DGES, certains établissements privés d’enseignement supérieur (EPES) délivrent des diplômes de doctorat, notamment des PhD, doctorats uniques, doctorats d’ingénieur ou encore des DBA, sans disposer de l’autorisation requise du MESRI. Dans un communiqué, la directrice générale de l’Enseignement supérieur, Pr Awa Niang, rappelle que la délivrance de ces diplômes est encadrée par plusieurs textes réglementaires. Elle souligne que « ces diplômes ne respectent pas les dispositions d’ordre public régissant le secteur ». La DGES cite notamment la loi n°94-82 du 23 décembre 1994 relative au statut des établissements privés d’enseignement, le décret n°2018-850 du 11 mai 2018 portant statut des établissements privés d’enseignement supérieur, le décret n°2012-1116 relatif au diplôme de doctorat ainsi que le décret n°2026-1320 du 21 juillet 2026 modifiant le décret n°2015-582 du 11 mai 2015 relatif à la reconnaissance, au classement et à l’équivalence des diplômes.

Des diplômes non reconnus

La Direction générale de l’Enseignement supérieur précise que les diplômes délivrés en dehors du cadre réglementaire « ne sont reconnus ni au Sénégal ni à l’international ». Elle rappelle également que l’ouverture, le fonctionnement et l’habilitation des établissements privés d’enseignement supérieur sont soumis à des règles auxquelles aucun établissement ne peut déroger, y compris à travers une convention, un partenariat ou un accord de coopération avec une institution nationale ou étrangère.

Mise en demeure des établissements concernés

Face à cette situation, la DGES met en demeure tout établissement privé qui délivre ou envisage de délivrer des diplômes de doctorat sans autorisation de « cesser immédiatement » cette pratique et de se conformer à la réglementation en vigueur. L’administration prévient que tout manquement peut entraîner la fermeture immédiate de l’établissement concerné ainsi que des poursuites judiciaires. Elle évoque également d’éventuelles sanctions pénales, notamment au titre de l’exercice illégal d’une activité réglementée.

Les étudiants appelés à la vigilance

La DGES appelle par ailleurs les étudiants et les acteurs socioprofessionnels à faire preuve de vigilance avant toute inscription dans une formation doctorale ou tout recrutement fondé sur un diplôme de doctorat délivré par un établissement privé. Elle recommande de vérifier au préalable le statut de l’établissement ainsi que celui du programme concerné auprès de la DGES ou de l’Autorité nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur (ANAQ-Sup).

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La DGES veut assainir l’enseignement supérieur privé

La Direction générale de l’Enseignement supérieur assure rester mobilisée, avec l’ANAQ-Sup et les différents services du MESRI, pour contribuer à l’assainissement du secteur de l’enseignement supérieur privé. L’objectif affiché est de garantir aux étudiants et aux autres usagers un enseignement supérieur de qualité, sécurisé et conforme à la législation sénégalaise. La DGES précise enfin que cette mise en garde ne concerne pas les diplômes d’État de docteur en médecine, en pharmacie et en chirurgie dentaire délivrés par les établissements privés d’enseignement supérieur.