Fonds spéciaux, pétrole, ASER : Pastef réclame des enquêtes sur cinq dossiers

Cinq dossiers soumis à l’examen des députés

La nouvelle session parlementaire s’ouvre sur plusieurs initiatives de contrôle de l’action publique. Le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes souhaite la mise en place de commissions d’enquête pour examiner cinq dossiers liés à la gestion des ressources publiques, à l’exploitation des ressources naturelles et à la mise en œuvre de programmes publics. Annoncées lors de la séance d’ouverture de la session, le mardi 13 octobre 2026, ces propositions de résolution concernent des questions qui ont marqué le débat public. Leur dépôt constitue une première étape, dans l’attente de la décision du Bureau de l’Assemblée nationale sur leur recevabilité.

Contrats pétroliers et gaziers : Petro-Tim, Kosmos et Woodside concernés

Le premier dossier porte sur les conditions d’attribution, de transfert et de retrait des blocs pétroliers et gaziers. Les affaires Petro-Tim, Kosmos et Woodside figurent parmi les opérations que les députés de Pastef souhaitent voir examinées. L’enquête envisagée devrait permettre de revenir sur les procédures ayant entouré ces opérations et sur les circonstances des éventuels transferts ou retraits de blocs. Cette initiative concerne ainsi les conditions de gestion des ressources naturelles du Sénégal et les décisions prises autour de leur exploitation.

Fonds spéciaux : la gestion de plusieurs institutions visée

Autre dossier au programme : les bases légales et les modalités de gestion des fonds spéciaux de la Primature, du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT). La proposition vise à examiner le cadre juridique de ces fonds ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont gérés. Initialement présentée sur la période 2012-2021, la période concernée a été précisée par Ousmane Sonko, qui a indiqué avoir commis un lapsus : l’enquête envisagée doit finalement couvrir 2012-2026. La question du contrôle de ces ressources figure ainsi parmi les principaux enjeux soulevés par les propositions du groupe parlementaire.

Banco Santander : trois projets représentant près de 226 milliards de FCFA

Les financements de Banco Santander constituent un autre volet des enquêtes sollicitées. Trois projets sont notamment concernés, pour un montant cumulé d’environ 226 milliards de FCFA. Le premier concerne l’acquisition d’équipements agricoles et la construction d’entrepôts dans le cadre du programme Intermac 2012, pour un montant de 85 milliards de FCFA. Le deuxième porte sur un projet d’appui à la stratégie d’aménagement numérique, évalué à 50 milliards de FCFA. Le troisième concerne un projet d’électrification rurale, estimé à environ 91 milliards de FCFA. À travers cette proposition, les députés souhaitent que les difficultés signalées dans la mise en œuvre de ces projets et les conditions d’utilisation des financements soient examinées.

Accord sanitaire avec les États-Unis : la protection des données personnelles en question

La coopération sanitaire entre le Sénégal et les États-Unis figure également parmi les dossiers concernés. La proposition de résolution vise particulièrement les implications de cet accord pour les données personnelles des Sénégalais. L’enquête envisagée porterait notamment sur les garanties de protection de ces informations et les conditions dans lesquelles elles pourraient être utilisées dans le cadre de la coopération entre les deux pays.

Le programme décennal de lutte contre les inondations également concerné

Le cinquième dossier porte sur le programme décennal de lutte contre les inondations. Les députés souhaitent examiner les problèmes relevés dans le cadre de sa mise en œuvre, alors que les inondations demeurent une préoccupation pour les pouvoirs publics et les populations touchées. L’objectif de cette enquête envisagée est de permettre un examen parlementaire du programme, de ses modalités d’exécution et des difficultés qui lui sont associées.

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La recevabilité des propositions, prochaine étape

À la suite du dépôt des cinq propositions de résolution, le Bureau de l’Assemblée nationale doit se réunir afin de statuer sur leur recevabilité. Cette étape est déterminante pour la suite de la procédure : le dépôt des textes ne signifie pas encore que les commissions d’enquête seront effectivement constituées. Le sort réservé à ces propositions permettra de préciser les conditions dans lesquelles les députés pourront engager leurs travaux sur les cinq dossiers.