Les comptes bancaires du Crous de Saint-Louis bloqués ?

Le Centre régional des œuvres universitaires de Saint-Louis (Crous) est désormais confronté à une procédure d'exécution forcée. Condamné pour licenciement abusif de douze (12) agents recrutés entre 2021 et 2022, l'établissement public est aujourd'hui sous la menace de mesures d'exécution susceptibles d'entraîner le blocage imminent de ses comptes bancaires. En exécution d'un titre exécutoire devenu définitif, Me Mamadou Alpha Diallo, huissier de justice près la Cour d’appel de Saint-Louis, mandaté par le conseil des anciens agents, Me Alioune Abatalib Guèye, a procédé, du lundi 20 au mercredi 22 juillet, à une saisie-attribution entre les mains de plusieurs établissements bancaires, notamment la Compagnie bancaire de l’Afrique de l’Ouest (Cbao), Sunu Bank Sénégal (ex-Bicis), Banque Atlantique et la Banque de l'Habitat du Sénégal. 

Cette mesure conservatoire et d'exécution, relate L'OBS, vise les créances détenues par ces établissements pour le compte du Crous, afin d'assurer le recouvrement des sommes mises à la charge de l'établissement par une décision de justice passée en force de chose jugée. «Que, par les présentes, mon requérant s’oppose formellement à ce que vous payiez, vous vous dessaisissiez et vous vous libériez de toutes sommes, objets ou valeurs quelconques que vous avez ou aurez, devez ou devrez au Centre régional des œuvres universitaires de Saint-Louis, en abrégé Crous, et toutes autres sommes détenues par lui pour le compte du débiteur», lit-on dans le document de saisie-attribution de créances. «Et par le présent acte, j’ai, huissier susdit et soussigné, procédé à la saisie-attribution entre les mains des tiers saisis sus-indiqués des sommes dues au Centre régional des œuvres universitaires de Saint-Louis…», ajoute le document.

A l'origine de cette procédure, un contentieux social qui remonte désormais à trois ans. Recrutés pour pallier des départs à la retraite, les douze agents avaient initialement été engagés sous le régime de contrats à durée déterminée. Leurs relations de travail s'étaient toutefois poursuivies au-delà des échéances initiales, comme en attestent plusieurs actes de prise de service délivrés entre la fin de l'année 2021 et le milieu de l'année 2022. L'arrivée d'une nouvelle administration en 2023 marque un tournant. Entre mai et septembre, la direction du Crous décide de mettre un terme aux contrats, au motif de l'expiration des engagements convenus.

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Estimant cette rupture dépourvue de fondement légal et constitutive d'un licenciement abusif, les travailleurs saisissent les juridictions sociales. Ils sollicitent soit leur réintégration dans les effectifs de l'établissement, soit la condamnation du Crous au paiement des indemnités de rupture, des rappels de salaires et des autres droits qu'ils estiment leur être dus. Saisi de cette affaire, le Tribunal du travail de Saint-Louis rend son verdict le 29 juillet 2024. Se fondant sur les dispositions de l'article L.49 du Code du travail sénégalais, selon lesquelles tout contrat ne répondant pas aux critères stricts d'un contrat à durée déterminée, d'un contrat de stage ou d'une période d'essai doit être requalifié, la juridiction retient l'existence d'un contrat à durée indéterminée (Cdi) entre les parties.

En conséquence, elle juge que la rupture unilatérale des relations de travail, décidée par le Crous, revêt un caractère abusif et ouvre droit à réparation au profit des salariés évincés. Refusant de s'incliner devant cette première décision, l'établissement interjette appel devant la Chambre sociale de la Cour d'appel de Saint-Louis. À l'issue des audiences des vacations judiciaires d'août 2024, la juridiction de second degré rend l'arrêt n°032 du 21 août 2025. Si elle réforme partiellement le jugement entrepris en revoyant à la baisse le montant des indemnités compensatrices de préavis, elle confirme, en revanche, le principe même de la condamnation du Crous, consacrant le caractère abusif des licenciements et validant le droit des anciens agents au bénéfice des indemnités de rupture.

Malgré cette décision devenue exécutoire, aucune issue amiable ne sera trouvée. Une mise en demeure, régulièrement signifiée le 13 janvier 2026 et portant sur une créance de plus de 134 millions de FCFA, dont près de 132 millions correspondant aux condamnations principales, demeure sans effet. En l'absence de toute exécution volontaire ou de règlement transactionnel, les créanciers décident alors d'engager la phase d'exécution forcée.