LFR 2026 : les précisions de l'Assemblée nationale

Des informations faisant état du dépôt à l’Assemblée nationale du projet de Loi de Finances Rectificative pour l’année 2026 ont été relayées ce jour.L’Assemblée nationale informe qu’à ce jour, le projet de loi susvisé n’a pas été régulièrement réceptionné par son Secrétariat général.À cet égard, elle apporte les précisions suivantes :

Le lundi 29 juin 2026, la Direction des Services législatifs a reçu du Secrétariat général du Gouvernement un courrier transmettant le décret du Président de la République ordonnant la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2026.

Toutefois, ce courrier n’était pas accompagné du projet de loi lui-même.- Constatant l’absence de cette pièce essentielle, les services compétents de l’Assemblée nationale ont immédiatement retourné le dossier au Secrétariat général du Gouvernement afin qu’il soit complété, préalablement à son inscription et à sa numérotation sur le rôle général.À ce jour, l’Assemblée nationale n’a reçu aucun retour du Secrétariat général du Gouvernement.

Rappelons que le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2026 ainsi que le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2027-2029. Même si les détails des ajustements budgétaires n'ont pas été rendus publics dans le communiqué, la présence de la LFR parmi les principaux textes examinés confirme la volonté de l'État d'adapter sa trajectoire financière aux contraintes économiques et aux nouvelles priorités gouvernementales.