Marché des bracelets électroniques : 5 milliards FCFA détournés, un directeur écroué
Du neuf sur le marché des bracelets électroniques. Moussa Seydi, Directeur des finances, du budget, du matériel et des infrastructures pénitentiaires, vient d’être placé sous mandat de dépôt par le Pool judiciaire financier (Pjf). Dans son réquisitoire introductif daté du 03 avril 2026, le Procureur financier vise contre Moussa Seydi cinq chefs de prévention : détournement de deniers publics pour un montant de 5 011 088 987 Cfa, escroquerie sur deniers publics pour un montant de 3 120 637 720 Cfa, faux en écriture publique authentique, association de malfaiteurs et blanchiment de capitaux.
Le Parquet, selon L'OBS, reproche à Seydi, au titre du détournement, le versement d'une «avance de démarrage de 1 377 900 000 Cfa». Il s’y ajoute toujours dans les réquisitions du Parquet, un «différentiel inexpliqué» de la somme de 3 633 188 987 Cfa. De son côté, la défense de l’Inspecteur de l’administration pénitentiaire souligne qu’après l’examen exhaustif du dossier, à savoir les bons d’engagement, factures, bons de livraison, contrats de marché...les «délits visés reposent sur des charges insuffisantes». Selon toujours la défense, «l’avance de 1 377 900 000 Cfa pour laquelle, leur client est poursuivi est prévue par le contrat et autorisée par l’autorité compétente.»
648 bracelets électroniques introuvables
Pour le différentiel de 3 633 188 987 Cfa, Seydi avait soutenu, lors de l’enquête préliminaire à la Dic, que cette somme était répartie pour l’avance de démarrage, frais de formation, prestations de maintenance et support et reliquat de maintenance et support». La Dic qui avait en charge l’enquête mentionne dans son rapport transmis au PJF un gap de 648 bracelets à raison de 2 009 666 Cfa l’unité soit 1 302 263 568 Cfa entre les 2000 déclarés livrés et les 1 352 inventoriés au Centre de surveillance. Dans son réquisitoire, le Parquet vise X.
Les aveux de Seydi
Toutefois, lors de son audition devant les enquêteurs de la Dic, Seydi déclarait avoir conservé dans son bureau 610 bracelets non encore transférés au centre de surveillance. Cette conservation s'explique, disait-il aux policiers, par le fait que ces bracelets avaient été réceptionnés matériellement mais n'avaient pas encore fait l'objet d'un transfert formel à la Division de la Sécurité Pénitentiaire, responsable du système de surveillance électronique. Ce qui fait dire à la défense qu’«en intégrant les 610 bracelets conservés au bureau de Seydi aux 1 352 inventoriés au centre, le total s'établit à 1 962 bracelets, soit un manquant réel de 38 bracelets seulement (contrevaleur : 78 376 974 FCfa à raison de 2 009 666 FCfa l'unité, soit 0,6% du montant total des deux marchés».
Un marché de 11 178 602 018 F Cfa
Dans cette affaire, deux contrats de 6 889 550 381 FCfa et de 5 340 000 000 F Cfa ont été signés. Le 22 octobre 2020, le ministère de la Justice et le Colombe cyber defense operations center appartenant à El Hadji Gora Diop Guèye ont paraphé un premier contrat portant sur l’acquisition de 1 000 bracelets électroniques pour un montant de 6 889 550 381 F Cfa. Un second contrat, conclu le 6 juillet 2023, portait sur la même quantité de dispositifs, pour un montant de 5 340 000 000 F Cfa. Toutefois, l’enquête met en évidence une anomalie majeure : la totalité des bracelets électroniques n’aurait pas été effectivement réceptionnée par la Direction de l’administration pénitentiaire. Plus préoccupant encore, des dysfonctionnements techniques ont été relevés. En clair, 214 bracelets présentaient des défauts au sein du lot livré.
Ce que révèle l'enquête de la Dic
A la fin de son enquête, la Division des investigations criminelles a adressé une réquisition au Payeur général du Trésor et de la comptabilité publique. Selon l’argentier de l’État, un montant global de 8 911 018 101 FCfa a été versé à la société Ccdoc entre 2020 et 2024, à travers divers mandats. De son côté, l’administration pénitentiaire, également saisie par les enquêteurs, indique à la Dic que les dépenses effectivement constatées au titre du premier marché s’élèvent à 3 256 361 394 FCfa sur un montant contractuel de 6 889 550 381 FCfa, soit un écart non justifié de 3 633 188 987 FCfa. Pour le second marché, un différentiel de 2 908 437 720 FCfa demeure également non justifié. Concernant les 2 000 bracelets électroniques, le chef de l’unité de surveillance déclare en avoir réceptionné seulement 1 352, soit un déficit de 648 unités. Confronté aux révélations issues des réquisitions, El Hadji Gora Diop Guèye, directeur général de Ccdoc décline toute responsabilité quant aux bracelets manquants, affirmant s’être limité à la livraison des équipements, la garde relevant, selon lui, de l’administration.