Pr Moussa Seydi relaxé

Ce qui est reproché au Pr Seydi

Le Service des Maladies infectieuses et tropicales (Smit) dirigé par le Professeur Moussa Seydi, est éclaboussé par des transferts destinés à la réhabilitation et l’équipement dudit services gérés par un cabinet privé dénommé « Smartech Solutions ». L'affaire trouve son origine dans un avenant signé avec Ndongo Fall, conseiller commercial chargé de la prospection de fournisseurs internationaux. Celui-ci s’inscrit dans un contrat de prestation de services d’un montant de 3 000 000 FCfa, portant sur le conseil et l’accompagnement du Smit dans l’acquisition de matériels de qualité, dans le cadre de son projet de réhabilitation et d’équipement, avant d’être suivi d’un avenant d’un montant de 3 279 786 FCfa.

C’est sur ce point précis que le Parquet général, dans sa décision de renvoi n°02/2023 du 08 février 2023, a engagé les poursuites. Il reproche au professeur Seydi d’avoir violé la réglementation sur les marchés publics, en signant un avenant dépassant le plafond de 30% fixé par l’article 24 du Code des marchés publics. Selon l’accusation, ledit avenant correspondrait à une augmentation de 109,32% par rapport au contrat initial signé le 03 septembre 2020. Plus grave encore, il aurait été conclu en dehors de la période de suspension du Code des marchés publics, et aurait donc dû respecter les dispositions légales en vigueur.

Après plusieurs mois d’instruction et de controverses, marqués par des débats techniques sur la légalité des actes de gestion et la validité des marchés publics, la Chambre de discipline financière de la Cour des comptes a tranché. «Par ces motifs, statuant en audience non publique, contradictoirement, en premier et dernier ressort, arrête : article premier : M. Moussa Seydi est relaxé. Article 2 : le présent arrêt sera publié au Journal officiel.» Telle est la la décision rendue par la Chambre de discipline financière de la Cour des comptes, à travers son arrêt n°02/2026. Une décision forte, rendue au terme d’une instruction au cours de laquelle la Chambre a auditionné le professeur Moussa Seydi. Et examiné son mémoire de défense et passé au crible l’ensemble des pièces à conviction produites dans le cadre du projet de construction du nouveau Service des maladies infectieuses et tropicales (Smit).

Les preuves du Pr Seydi

Le ministère public, lui-même, indique que les investigations menées par ses services n’ont pas permis d’établir que le décret n°2020-1774, portant abrogation de celui ayant suspendu le Code des marchés publics, ait été régulièrement publié, conformément à la Loi du 06 février 1970 relative à l’applicabilité des actes législatifs et administratifs. Une faille majeure qui fragilise l’accusation, au point de conduire le parquet à requérir la relaxe pure et simple du professeur Seydi. De son côté, ce dernier, dans son mémoire de défense comme à l’audience, affirme avoir agi en toute conformité avec le manuel de procédures. Il soutient avoir reconduit le prestataire Ndongo Fall en raison de l’urgence sanitaire liée à la pandémie, des risques d’incendie, de la forte sollicitation du centre dans la prise en charge des malades, ainsi que de l’insuffisance des financements publics.

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Il ajoute n’avoir jamais appliqué le Code des marchés publics, alors suspendu par le décret n°2020-781 du 18 mars 2020, dont il ignorait l’abrogation par le décret n°2020-1774 du 16 septembre 2020. Mieux encore, il estime que ce texte ne saurait lui être opposable, faute de publication régulière. Des arguments jugés suffisamment solides pour emporter la conviction de la Chambre, qui a finalement ordonné sa relaxe.

Le SMIT a été inauguré en grande pompe par l’ancien Président Macky Sall, qui avait même annoncé que cette infrastructure porterait le nom du professeur Seydi, en hommage aux financements qu’il avait contribué à mobiliser auprès de partenaires internationaux, dont Gilead.