Publicité

URGENT - La Cour suprême confirme la condamnation en appel

Mame-Mbaye-Niang-traite-Sonko-de-fuyard
Mame-Mbaye-Niang-traite-Sonko-de-fuyard
La Cour suprême a confirmé la décision précédemment rendue par la Cour d’appel de Dakar concernant la condamnation d’Ousmane Sonko. La confirmation rend la condamnation définitive, suite aux accusations de « diffamation et injures ».
Publicité

La Cour suprême a confirmé la condamnation d’Ousmane Sonko tout en maintenant la peine. Cependant, elle a annulé la partie de la décision qui concernait la contrainte par corps.

Publicité

Les avocats de Sonko avaient soulevé une exception d’inconstitutionnalité, arguant que certaines lois étaient inconstitutionnelles. La Cour Suprême a jugé cet argument « irrecevable », ne prenant donc pas en compte l’exception soulevée par la défense.

La Cour d’appel avait initialement condamné Ousmane Sonko à 6 mois assortis de sursis. En plus de la peine d’emprisonnement, la sanction pécuniaire fixée à 200 millions a été maintenue par la Cour Suprême.

Publicité