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Convoqué hier, dans l'affaire Arcelor Mittal, l'ex ministre des Mines, Aly Ngouille Ndiaye est rentré libre. Mais son audition devant le doyen des juges d’instruction du parquet de Dakar a levé un coin du voile sur l’affaire Arcelor Mittal-Etat du Sénégal. Selon des sources de L’Observateur, Aly Ngouille Ndiaye a été auditionné spécifiquement sur les termes de l’accord transactionnel scellé entre le Sénégal et le géant mondial de l’acier. Car la pièce manquante du puzzle, se situe précisément au moment où l’Agent judiciaire de l’État de l’époque, Aïssé Gassama Tall, avait refusé de signer l’accord qu’elle jugeait léonin pour les intérêts nationaux.
Un document verrouillé par de lourdes clauses de confidentialité
Loin des secrets de l’instruction, L’Observateur a pu entrevoir le fameux accord. Il porte bien la signature du ministre Aly Ngouille Ndiaye, représentant de l’État du Sénégal, en date du 30 mai 2014. Amadou Bâ, alors ministre de l’Economie et des Finances, l’a approuvé, donnant à l’entente l’allure d’un pacte définitif, renseigne le journal. Et dans le préambule de ce document de douze pages, le géant sidérurgique s’engageait alors à concevoir, financer, construire et exploiter un projet intégré, mine et infrastructures comprises. Mais, après avoir mené ses études préalables, Arcelor Mittal s’estimait incapable de mettre en œuvre le projet dans les conditions initiales, invoquant des coûts d’infrastructures trop élevés et des réserves de minerai jugées insuffisantes en quantité et en qualité.
Les accords de 2007 sont résiliés avec effet immédiat
S’ensuit une procédure d’arbitrage international. Le 3 septembre 2013, le Tribunal arbitral tranche : Arcelor Mittal n’a pas respecté ses engagements, les accords de 2007 sont résiliés avec effet immédiat. Mais la sentence ne dissipe pas encore toutes les brumes. Elle renvoie à une deuxième phase la question des responsabilités financières et des éventuels dommages et intérêts. C’est dans cette atmosphère brumeuse que naît le fameux Accord Transactionnel de 2014, censé sceller une résolution à l’amiable du litige. Mais loin de dissiper la nébuleuse, l’accord l’a densifiée, l’enfermant dans un halo de mystères et d’interrogations, que la justice tente aujourd’hui de dissiper, pièce par pièce, témoignage après témoignage. D’où les convocations de l’ancien ministre des Finances, Amadou Bâ et du ministre en charge du budget, à l’époque, Birima Mangara.
140 millions de dollars virés à la BNP Paribas
Il est ainsi stipulé que Arcelor Mittal devait verser au Sénégal, pour solde de tout compte, la somme de 150 millions de dollars américains. Une manne présentée comme une «indemnité transactionnelle» : 140 millions en guise de dommages et intérêts, et 10 millions au titre de remboursement de frais, notamment liés à l’arbitrage. Ce paiement devait être exécuté par virement bancaire, dans un délai maximum de deux jours ouvrables à Londres, vers des comptes ouverts auprès de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats au barreau de Paris (Carpa). Mais les 140 millions de dollars ont ainsi pris la direction de la BNP Paribas, Agence centrale de Paris (00828), avec pour bénéficiaire François Meyer, avocat au barreau de Paris. Code banque : 30…. Code guichet : 007…. Numéro de compte : ESA18507…. Les 10 millions restants ont suivi la même orbite, vers la même agence, au profit du même avocat, avec les mêmes références.