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La Cour Suprême a accédé à la requête de Barthélémy Dias, qui l'a saisi, avant-hier, jeudi 21 août 2025, pour demander un sursis à l’exécution de la décision du Préfet de Dakar visant à organiser, ce lundi 25 août 2025, l’élection du nouveau maire de la ville de Dakar. Dans sa requête, le président du mouvement Sénégal Bi Nu Bokk a également transmis une copie de son recours aux fins d’excès de pouvoir qu’il avait déposé auprès de la Cour suprême le 2 janvier 2025 pour contester la décision prise le 11 décembre 2024 par le Préfet de Dakar, le déclarant démissionnaire de son mandat de Conseiller municipal.
Dans une décision rendue publique, hier, la Cour Suprême a autorisé «la signification à bref délai de la requête aux fins de suspension de l’exécution de la décision n°3925/P/D/DK/AP du 11 décembre 2024 du Préfet du département de Dakar, portant déclaration de démission de mandat de conseiller municipal de la ville de Dakar. La juridiction annonce, dans la foulée, que l’affaire sera débattue à l’audience du 25 août 2025 à 9 heures. Ce lundi, donc, la Cour Suprême va statuer sur le référé-suspension introduit par Barthélémy Dias pour voir si la requête est fondée en droit.
Pas de décision pour arrêter l'élection du maire de Dakar
Cette séance, qui se tient le même jour que la réunion du Conseil municipal consacrée à l’élection du nouveau maire de Dakar, n’arrête pas le processus électoral pour le remplacement de Barthélémy Dias. Du moins, selon les spécialistes du droit administratif interrogés par L'OBS, la décision de la Cour Suprême ne demande pas d’arrêter le processus pour l’élection du nouveau maire de Dakar. A les en croire, Barthélémy Dias a juste été autorisé à assigner à bref délai. Ceci, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 83 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour Suprême, modifié par la loi organique n°2022-16 du 23 mai 2022, qui stipule : «Dans les cas qui requièrent célérité, le premier Président ou le juge qu’il désigne, peut, par ordonnance rendue sur requête, autoriser la signification à bref délai et fixer la date à laquelle l’affaire sera débattue.»
Le juge peut bloquer immédiatement l’exécution d’une décision administrative contestée
Même si la Cour Suprême n’a pas demandé la suspension du processus pour l’élection du nouveau maire de Dakar, sa séance de ce lundi matin peut avoir un incident sur l’issu dudit processus. La décision de la Cour suprême sera déterminante sur la suite du processus en cours pour le remplacement de Barthélémy Dias à la mairie de Dakar. Déjà, rappelle El Amath Thiam, juriste-Consultant, «le référé-suspension est examiné par le Premier président de la Cour suprême ou le magistrat qu’il désigne. Ce juge, appelé ‘’juge des référés’’ statue seul et sans délai. Il ne tranche pas l’affaire sur le fond, mais peut, si les conditions sont réunies, bloquer immédiatement l’exécution d’une décision administrative contestée».
Si la suspension est accordée, l’acte administratif cesse immédiatement de produire ses effets
Le président de ‘’justice sans frontière’’ invoque, à cet effet, les effets de droit express du référé-suspension. Il affirme : «Si la suspension est accordée, l’acte administratif cesse immédiatement de produire ses effets. Et, si elle est rejetée, la décision contestée continue de s’appliquer.» El Amath Thiam ajoute, en guise de précision, que les ordonnances du juge des référés sont définitives et ne peuvent pas être attaquées. Pour sa part, le spécialiste des questions électorales, Ndiaga Sylla juge plus conforme à l'élégance républicaine et à l'esprit de la loi organique sur la Cour suprême de décaler la session municipale prévue pour le remplacement du maire, dès lors que l'Agent judiciaire de l'État a reçu notification de la date de l'audience de référé, qui coïncide avec la réunion du Conseil municipal de Dakar (le 25 août 2025).
Surtout que la Cour suprême statuera, le 18 septembre 2025, sur le fond de la requête de Barthélémy Dias aux fins d’excès de pouvoir qu’il avait déposée le 2 janvier 2025 pour contester la décision prise le 11 décembre 2024 par le Préfet de Dakar, le déclarant démissionnaire de son mandat de conseiller municipal. Face à cette situation, Ndiaga Sylla s’interroge : «Qu'adviendra-t-il si, à l'audience du 18 septembre 2025, la Cour suprême annule la décision du Préfet de Dakar portant "déclaration de démission de mandat de conseiller municipal de la Ville de Dakar" concernant Barthélémy Dias ?».