Les lanceurs d'alerte désormais protégés par une loi

L’Assemblée nationale sénégalaise a examiné, vendredi 22 août 2025, le projet de loi n°13/2025 portant statut et protection des lanceurs d’alerte. Cette réunion intercommission, présidée par M. Abdoulaye TALL et en présence du ministre de la Justice, Ousmane DIAGNE, marque une étape cruciale dans la lutte pour la transparence et contre la corruption. Les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi n°13/2025 portant statut et protection des lanceurs d’alerte.

Présenté le 22 août par le ministre de la Justice Ousmane Diagne, ce texte vise à renforcer la transparence et la lutte contre la corruption en garantissant une protection aux citoyens qui signalent des pratiques illégales ou contraires à l’intérêt général.‎‎La loi définit désormais le statut du lanceur d’alerte, élargit le champ des informations pouvant être dénoncées et prévoit des mécanismes de signalement internes ou externes. Elle accorde une immunité pénale aux lanceurs d’alerte tout en instituant des sanctions contre les dénonciations malveillantes. Le texte prévoit aussi une récompense financière dans certains cas, mesure qui a suscité des réserves parmi les députés, inquiets d’un risque d’abus ou de professionnalisation de la dénonciation.

Le gouvernement a justifié ce texte par « la nécessité de protéger les citoyens qui révèlent des actes portant atteinte à l’intérêt général ». Selon le document fourni par le rapporteur Youngar DIONE, le ministre a rappelé les engagements internationaux et régionaux du Sénégal, ainsi que l’article 25-3 de la Constitution qui fait de la lutte contre la corruption un devoir citoyen. Face à la criminalité économique grandissante, les organes de répression rencontrent des difficultés, rendant essentielle la contribution des lanceurs d’alerte. « Le projet de loi vise à offrir un cadre juridique protecteur, incluant une immunité pénale et le choix de signaler en interne ou auprès des autorités compétentes, tout en instituant un mécanisme d’auto-dénonciation ».

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Le Sénégal est signataire de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo, en Angola, le 11 juillet 2003.Cet instrument juridique international fait obligation aux États parties d’entériner  “des mesures législatives et autres pour protéger les informateurs et les témoins dans les cas de corruption et d’infractions assimilées, y compris leur identité”.Selon le garde des Sceaux, cette loi vise à encourager les citoyens à signaler la fraude, la corruption et les mauvaises pratiques.