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C’est un soulagement pour le monde de la presse sénégalaise, et une victoire juridique pour le média Public SN. La Cour suprême a suspendu ce jeudi l’arrêté ministériel ordonnant la cessation de parution du site dirigé par la journaliste Aïssatou Diop Fall. L’information a été confirmée par son avocat, Me Abdou Dialy Kane, au lendemain du délibéré. La décision écrite, qui précisera les fondements juridiques de cette suspension, devrait être rendue publique en début de semaine prochaine, selon Mamadou Ibra Kane, président du Conseil des éditeurs et diffuseurs de presse du Sénégal (CDEPS). Ce dernier a salué une décision claire et courageuse, affirmant que « le droit a été dit ».
Pour rappel, en mai dernier, le ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN) avait publié un arrêté ordonnant la fermeture d’une dizaine de médias qu’il estimait « non conformes », parmi lesquels figurait Public SN. Cette mesure brutale avait conduit à la suspension de publications et à la mise au chômage de dizaines de journalistes et techniciens. Un premier recours en référé avait échoué pour vice de forme.
Mais la nouvelle décision de la Cour suprême vient désavouer l’arrêté ministériel, en remettant en cause la légalité des critères utilisés par le ministère pour classer les médias comme « reconnus » ou non par l’État. Cette suspension remet également en question les listes dites “officielles” diffusées par le ministère pour encadrer l’exercice de la profession.
L’arrêté du ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN), désormais suspendu par la Cour suprême, visait une dizaine de médias jugés “non conformes”. Ces structures avaient reçu des notifications de cessation de parution ou de diffusion, les privant de toute activité légale et provoquant des fermetures brutales. Ces médias contestent la légalité des critères d’évaluation utilisés par le ministère, notamment l’absence d’une procédure contradictoire, de critères transparents, ou d’un cadre juridique clair. La suspension prononcée par la Cour suprême redonne espoir à ces rédactions, qui espèrent une annulation définitive de l’arrêté dans les semaines à venir.