Le code des marchés publics modifié : ce qui va changer !

31 décembre 2022 09:46

Le décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics va être abrogé et remplacé. Qu'est-ce qui va changer ?

La Place de l'Indépendance à Dakar-Sénégal

Le président de la République, Macky Sall, a pris, le 12 août dernier, un décret modifiant et complétant le décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics. En effet, ce décret fait suite au rapport de présentation du ministère des Finances et du Budget qui indique que « c’est dans un souci de garantir un accès large et fiable à une énergie de qualité et à bon marché »

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, le journal explique que tous les régimes dérogatoires et d’exclusion sont supprimés. Des institutions comme le CESE, la CDC, la CSS (Caisse de sécurité sociale), l’IPRES…, seront désormais soumises au Code des marchés publics.

Il y a aussi la suppression du régime d’exclusion du secteur des énergies au Code des marches publics. En clair, les achats du secteur des énergies seront désormais soumis aux exigences du code.

Objet de controverses, entre les entreprises soumissionnaires et l’ARMP, l’ambiguïté des délais de recours a été levée dans les nouvelles dispositions du Code. Il y aura une précision du caractère franc des délais de recours. Il y a aussi un allotissement des marchés publics pour favoriser la participation des PME. Des privilèges sont accordés aux femmes, jeunes et personnes vivant avec un handicap.