Autoroute à péage : Secca condamnée à payer 3 milliards FCFA à l'Arcop

La Société Eiffage de la concession de l'autoroute de l'avenir (SECAA) a été condamnée à payer 3,3 milliards FCFA à l'Arcop, ex Armp pour non-paiement de la redevance de régulation.

Autoroute à péage Sénégal

L'Arcop (ex-Armp) multiplie les procédures judiciaires pour contraindre les autorités contractantes à payer la redevance de régulation. Après la Sonatel condamnée courant janvier dernier à payer 315 millions FCFA, le gendarme des marchés publics s'est lancée aux trousses de la Secca, en charge de l'exploitation de l'autoroute à péage.

L'Arcop a assigné devant la justice Secca et le 20 avril dernier, la première chambre civile du tribunal hors classe de Dakar a condamné ladite société à payer la somme de trois milliards FCFA au titre des redevances de régulation des années 2011 à 2020.

Le concessionnaire de l'autoroute à péage va aussi verser à l'Arcop la somme de 30 millions FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Mieux, le tribunal a débouté la Secca de sa demande reconventionnelle avant de la condamner encore à ses dépens.

Rappelons que l'Etat du Sénégal est entré dans le capital de SECAA (Concession de l’Autoroute de l’Avenir) à hauteur de 25%. Il a été ainsi procédé au rééquilibrage de la concession de l’Autoroute à péage Dakar-Diamniadio-AIBD, après deux années de renégociation du contrat initial qui remonte à 2009.

Mieux, la redevance domaniale annuelle, qui était de 1000 FCFA seulement dans l’ancien contrat, est maintenant fixée à 2% du chiffre d’affaires de la société, avec un minimum de 800 millions de FCFA par an à payer au Trésor public.

ADVERTISEMENT

Les clauses et échéances de partage des revenus tirés de la concession sur la période 2021-2044 ont été également révisées. A ce titre, l’Etat du Sénégal percevra 13 milliards de FCFA par an.

ADVERTISEMENT

Témoin d'un événement? Contactez-nous directement sur nos réseaux sociaux ou via:

Email: temoin@pulse.sn

ARTICLES SUGGÉRÉS

Diodio Glow Skin: la femme d'affaires livre les clés de sa réussite

Diodio Glow Skin: la femme d'affaires livre les clés de sa réussite

La journaliste Absa Hane porte plainte contre la police nationale

La journaliste Absa Hane porte plainte contre la police nationale

La RDC appelle à des sanctions contre le Rwanda

La RDC appelle à des sanctions contre le Rwanda

Ziguinchor : une technicienne de surface d'Auchan perd la vie dans un accident !

Ziguinchor : une technicienne de surface d'Auchan perd la vie dans un accident !

Cap Skirring : un couple franco-sénégalais tué

Cap Skirring : un couple franco-sénégalais tué

Viol : Dani Alves lourdement condamné

Viol : Dani Alves lourdement condamné

Equipe nationale : Aliou Cissé reste en poste

Equipe nationale : Aliou Cissé reste en poste

Prospère tué à l'UGB, son papa était le chef de village de Cap Skirring

Prospère tué à l'UGB, son papa était le chef de village de Cap Skirring

Pape Guèye en Premier League : une destination surprenante

Pape Guèye en Premier League : une destination surprenante

ADVERTISEMENT