ADVERTISEMENT

Redevances à l'ARMP : la Sonatel condamnée à payer 315 millions FCFA

L'opérateur téléphonique numéro un au Sénégal fait l'objet d'un redressement pour avoir refusé de payer des redevances à l'ARMP (Autorité de Régulation des Marchés Publics).

Le siège de la Sonatel à Dakar.

Brassant des milliards de nos francs, la SONATEL refusait de communiquer ses états financiers et de verser la redevance de régulation à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Face à ce « comportement délictuel » du premier opérateur de téléphonie, informe Libération, le gendarme des marchés publics a porté plainte devant la justice. L’ARMP a ainsi assigné l’opérateur de téléphonie qui a fait face au juge le 5 janvier 2022.

ADVERTISEMENT

Rendant son verdict, la première chambre civile du tribunal hors classe de Dakar a condamné la SONATEL à payer à l'ARMP la somme de 300 millions FCFA au titre de la redevance de régulation de l'exercice de l'année 2020 et celle de 15 millions FCFA à titre de dommages et intérêts.

De plus, le tribunal qui a rejeté toutes les demandes de la SONATEL, a ordonné l'exécution provisoire à hauteur de 500 000 FCFA. Il reste maintenant à savoir si l'opérateur de téléphonie va s'exécuter.

ADVERTISEMENT

Témoin d'un événement? Contactez-nous directement sur nos réseaux sociaux ou via:

Email: temoin@pulse.sn

ARTICLES SUGGÉRÉS

Al khayri : Le bongoman Am Ndao épouse deux femmes le même jour

Al khayri : Le bongoman Am Ndao épouse deux femmes le même jour

Sénégal : Serigne Touba l'avait voulu ainsi…

Sénégal : Serigne Touba l'avait voulu ainsi…

Gestion Fonds Covid : les détails de l’enquête de la DIC

Gestion Fonds Covid : les détails de l’enquête de la DIC

Sénégal : Justice et perception… [Opinion du Contributeur]

Sénégal : Justice et perception… [Opinion du Contributeur]

Sa chanson 'Koubakh La' détournée : Omar, le cœur en Peine

Sa chanson 'Koubakh La' détournée : Omar, le cœur en Peine

Burkina : 15 pèlerins nigérians en partance pour Médina Baye tués

Burkina : 15 pèlerins nigérians en partance pour Médina Baye tués

Famille sénégalaise tuée à Denver : un suspect condamné

Famille sénégalaise tuée à Denver : un suspect condamné

Christian Atsu, retrouvé vivant

Christian Atsu, retrouvé vivant

Pawlish Mbaye intègre l'Ong Jamra, les internautes intrigués

Pawlish Mbaye intègre l'Ong Jamra, les internautes intrigués

ADVERTISEMENT