Saisie de ses avoirs, engagements contractuels violés : BOA dans la tourmente

Le différend qui oppose Khadim Ba à la banque BOA du Sénégal connait un rebondissement

Khadim Bâ vs BOA

La Bank of Africa Sénégal SA (Boa) a déposé une lettre-plainte à la Division des investigations criminelles (Dic) contre le Directeur général de la société Der Mond Oil and Gas SA, Khadim Ba. Celui-ci est accusé de fraude en écriture privée, falsification de documents et tentative d’escroquerie présumée sur 20 millions d’euros.

Cette plainte au pénal déposée par la banque est sans doute un moyen de cacher ses nombreux revers judiciaires sanctionnés par une saisie pratiquée à Abidjan, d'après Libération. La procédure intentée par la BOA Sénégal contre Khadim Ba, à la Division des investigations criminelles (Dic), cache au moins quatre revers judiciaires subis par la banque dont une saisie conservatoire de créance de 13, 5 milliards sur ses titres à Abidjan.

Le partenariat entre les deux parties a débuté en juin 2022 lorsque Khadim Ba et Abdel Mumin Zampalegre, directeur de BOA Sénégal, ont décidé de se donner la main dans le cadre des activités pétrolières du premier. Aussi, par lettre du 01 juillet 2022, Boa Sénégal Sa a adressé à la société de Khadim Ba, une demande d’ouverture de crédit documentaire de 19 119 050 euros soit 12.541.275.000 de Fcfa.

De suite, Khadim Ba a signé un formulaire de demande d’ouverture de compte le même jour. C’est à ce moment que sa société a pris ses dispositions avec son fournisseur pour sécuriser une cargaison avec l’achat de 20.000 Mt +/‐10% de gasoil.

  • Lettre de crédit et cargaison de gasoil
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Entre le 1er Juillet et le 4 août 2022, il s’en est suivi des échanges et retards de la Boa Sénégal avec tous les jours de nouvelles conditions (retardant constamment l’ouverture de la lettre de crédit (lc) avec des changements du draft de la lc, entre autres...) que la société de Khadim Ba a finalement acceptées et exécutées.

Le 26 juillet 2022, les parties ont signé une convention d’ouverture de crédit stipulant le cadre des relations contractuelles entre elles pour le financement des opérations d’importation de produits pétroliers, notamment 20.000 MT +/‐10% de gasoil.

Le même jour du 26 juillet 2022, Khadim Ba a procédé à la notification du concours bancaire et des conditions d’ouverture de la lc avec notamment un cautionnement personnel, solidaire et indivisible à hauteur de 13 milliards de Fcfa. La Lc ne fut pourtant ouverte que le 04 août 2022.

Suite à l’ouverture de la lc, la société de Khadim Ba n’a jamais été informée par Boa Sénégal du traitement des documents afin de lui permettre de les récupérer. La Boa Sénégal Sa a choisi et désigné la Bmce, sa maison mère, dont elle est la filiale, comme banque confirmatrice pour attester de la conformité de la lc et des documents.

Par swift directement adressé au fournisseur et sur la plateforme d’échanges d’informations bancaires prévue à cet effet, la Bmce a confirmé le 31 octobre 2022, à 14 h 56 mn, la conformité de la lc. Durant le mois d’août, Khadim

Ba a envoyé des drafts de lc à Boa Sénégal Sa pour un encaissement contre libération de documents maritimes reçus du fournisseur, conformément à la convention d’ouverture de crédit. Mais, la Boa a clairement refusé l’ouverture de la lc export, par email du 16 août 2022.

Alors que cette lc allait être confirmée par une banque internationale de premier ordre, à la grande surprise Khadim Ba, Boa Sénégal a réclamé une garantie autonome d’une banque africaine locale (nouvelle condition hors convention).

S’agissant des garanties clairement énumérées dans la convention d’ouverture de crédit, la société de Khadim Ba a souscrit et donné toutes les garanties réclamées par la Boa Sénégal Sa. Ainsi, en premier lieu, Khadim Ba a fourni à Boa Sénégal, un cautionnement personnel, solidaire et indivisible à hauteur de 13 milliards de Fcfa en sa qualité de dirigeant.

  • Cautionnement personnel de 13 milliards de Fcfa

En second lieu, un billet à ordre représentatif a également été donné à la Bao Sénégal Sa. En troisième lieu, la société de Khadim Ba a proposé et donné une lettre de crédit export couvrant 130% de la valeur nominale de la lc import alors même que la convention d’ouverture de crédit exigeait simplement une couverture moindre par un effet avalisé couvrant 110% de la valeur nominale de la lc import ou une lc export.

En vertu des stipulations de la convention d’ouverture de crédit signée entre les parties le 27 juillet 2022, Boa Sénégal avait l’obligation contractuelle préexistante de «remises des documents d’importation » à la société de Khadim Ba.

Cette obligation préexistante de remise des documents à la charge de la Boa Sénégal, résulte des stipulations contractuelles prévues d’une part dans le préambule, au 1er paragraphe de la page 2 de la convention d’ouverture de crédit prévoyant que : «Le mode opératoire de mobilisation de la ligne de fonctionnement se présente comme suit : remise d’effets avalisés couvrant 110% de la valeur nominale de lc remise des documents d’importation... ».

En sus, de l’article 10 de la convention précitée et intitulé : « Garanties » et ainsi rédigé, il est stipulé cette clause : « Pour sûreté et en garantie du remboursement, des concours mis en place en vertu des présentes et de toutes sommes dues ou à devoir à la Banque en général, l’emprunteur s’engage à fournir, en compte courant, les garanties suivantes : un cautionnement personnel, solidaire et indivisible de Monsieur Khadim Ba à hauteur de treize milliards (13 000 000 000) de francs Cfa ; une souscription à billet à ordre représentatif... ».

  • Violation de la convention d’ouverture de crédit

Mieux encore, les conditions prévues par l’article 10 de la convention d’ouverture de crédit ont été reprises intégralement dans l’acte de notification du crédit par lettre du 26 juillet 2022.

Sur le terrain contractuel, cette clause obligeait la Boa à procéder à la remise documentaire. Dès lors Khadim Ba et sa société avaient rempli les conditions de garanties exigées par la banque et la Boa était tenue de respecter son obligation contractuelle de remise des documents d’importation, ce qu’elle s’est abstenue de faire. Il s’avère en conséquence, que la Boa Sénégal, a violé la convention d’ouverture de crédit du 27 juillet 2022 en refusant d’exécuter ses obligations contractuelles de remise documentaire.

Qui plus, l’exécution de la lc dès sa présentation ne pouvait être entravée par la Boa sous quelque motif que ce soit, vu qu’elle est irrévocable et est indépendante de la transaction de base. «La Boa pour refuser d’honorer son engagement irrévocable souscrite sous forme de lettre de crédit documentaire a cherché à se réfugier derrière des objections futiles », selon les conseils de Khadim Ba qui renseignent : «Dans un premier temps, elle est allée jusqu’à nier même l’existence de la cargaison donc du navire pour aller ensuite mener des démarches jusqu’à sommer le commandant du navire (donc bien présent), qui lui indique que le bateau est bel et bien existant ».

  • Série de revers judiciaires et saisie à Abidjan

Usant encore de subterfuges et pour ne pas payer, la Boa a obtenu par ordonnance rendue à pied de requête n°130 du 31 janvier 2023 du tribunal de commerce, le sursis au paiement de la lettre de crédit à titre de mesure conservatoire.

Fort heureusement et après beaucoup de difficultés procédurales, justice a été rendue à Khadim Ba, en ce que, l’ordonnance précitée a été purement et simplement rétractée par l’ordonnance n°337 du 06 mars 2023, au motif que ni la Boa Sénégal Sa, ni le juge des requêtes, n’étaient fondés à entraver le règlement de la créance du fournisseur des marchandises importées.

En plus du paiement des 19.119.050 euros soit 12.541.275.000 Fcfa, la Boa a été assignée en responsabilité et en paiement devant le tribunal de Commerce hors classe de Dakar pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 17.960.150 euros soit 11 763 898 250 Fcfa au titre de préjudice matériel et celle de 5 milliards de Fcfa pour le préjudice moral et résistance abusive outre la somme de 2.000.000.000 de Fcfa au titre des frais non compris dans les dépens ; et la procédure est en cours devant le tribunal de Commerce hors classe de Dakar.

Aujourd’hui un risque de paiement de 25 milliards pèse sur la Boa, sans compter les procédures intentées à l’international, dont elle est sûre d’être condamnée car dans le commerce international il est impossible pour une banque de se soustraire de ces engagements dès que les documents sont conformes et validés par la banque confirmatrice.

A preuve, la Boa avait déposé une requête aux fins de saisie conservatoire de navire, requête qui a été rejetée par ordonnance du juge de la requête du tribunal de Commerce n°498/2023 en date du 30 mars 2023 et confirmée par ordon‐ nance n°140 du 11 avril 2013 de la Cour d’appel de Dakar.

Par ordonnance n°337 du 14 mars 2023, le juge des requêtes du tribunal de Commerce hors classe de Dakar a ordonné la saisie conservatoire de créance sur les comptes bancaires de la Boa à la suite d’une procédure intentée par Khadim Ba. Mais, tous les comptes bancaires de la Boa Sénégal ouverts dans les livres des différentes banques de la place se trouvent être débiteurs.

Aussi, une saisie conservatoire de créance a pu être pratiquée en Côte d’Ivoire pour un montant de 13.5 milliards sur les titres de Boa Sénégal. Elle a introduit une procédure de subordination de l’exécution de l’ordonnance n°337 du 06 mars 2023 qui à son tour a été rejetée par la Cour d’appel de Dakar. Ainsi, «toutes les 4 procédures introduites par la Boa tant au tri‐ bunal de Commerce qu’à la Cour d’appel ont été rejetées et la Boa déboutée », selon les conseils de Khadim Ba.

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