TER : la BAD dépêche une mission d'audit à Dakar dès ce 28 février

La Banque africaine de développement (Bad) a décidé d’engager un audit de conformité du processus d’indemnisation des personnes affectées par le projet du Train express régional (Ter).

Le TER à la gare de Dakar, le 15 janvier 2019

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Suite à une plainte de l’Ong Lumière synergie pour le développement (Lsd) et du Collectif des personnes impactées par le projet du Train express régional (Ter), la Banque africaine de développement (Bad) a décidé d’engager un audit de conformité du projet.

Dans un communiqué, Lsd informe qu’une «mission de l’auditeur indépendant sera à Dakar du 28 février au 3 mars 2022, une occasion pour le Collectif na­tional des personnes affectées par le projet du Ter, de mieux documenter leurs griefs et de demander des réparations justes et équitables».

PROTECTION DES POPULATIONS RIVERAINES

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La Bad et l’Agence française de développement (Afd), principaux bailleurs du projet, disposent de politiques de sauvegarde environnementale et sociale destinées à protéger les populations riveraines de ses projets. Mais, dénoncent les plaignants, ces bailleurs «ont failli à leurs responsabilités et n’ont pas pu faire respecter leurs propres politiques».

D’après le Mécanisme indépendant de recours (Mir) de la Bad, qui a reçu la plainte le 9 juin 2019, Lsd et le Collectif des impactés du Ter ont fait état d’un «non-respect des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Bad en ce qui concerne le processus de réinstallation. En particulier, les plaignants allèguent que le processus de consultation était inadéquat et la réinstallation inéquitable.

UNE PLAINTE LÉGITIME ET LÉGALE

Les griefs des plaignants concernent la pression exercée sur les Pap (personnes affectées par le projet) pour qu’ils libèrent les droits de passage, l’omission de l’indemnisation des Pap éligibles, la non prise en compte du terrain dans l’indemnisation de certaines Pap, l’indemnisation des personnes vulnérables sans aucun soutien social supplémentaire et les Pap déplacées avec une indemnisation faible ou nulle».

Le Mir souligne également, dans son rapport d’évaluation, que «les plaignants ont de­mandé dans un premier temps que leurs réclamations soient traitées par voie de résolution de problèmes». Con­formément à son Règlement, lit-on dans le document, «le Mir a commencé l’exercice de résolution de problèmes en février 2020 avec l’Agence nationale de promotion des investissements et des grands projets (Apix) et les plaignants représentant 1556 Pap.

ÉCHEC DU PROCESSUS DE MÉDIATION

Toutefois, étant donné qu’il n’a pas été possible de conclure un accord mutuellement acceptable entre les parties, le Mir a clôturé le processus de médiation en novembre 2021. Dans ce contexte, et conformément au paragraphe 57 des Règles de procédure opérationnelles du Mir de 2021 (Règlement du Mir), et faisant également suite à une demande des plaignants en janvier 2020, le dossier a été transféré à la fonction de vérification de la conformité.

Compte tenu des responsabilités de la Banque en vertu de la So1 (Sauvegarde opérationnelle) sur l’évaluation environnementale et sociale et de la So2 sur la réinstallation involontaire : acquisition de terres, déplacement de population et indemnisation ; des questions soulevées dans la plainte ; et des informations recueillies au cours de la mission d’enquête du Mir d’août 2019 et au cours de l’évaluation de l’éligibilité de la plainte, le Mir a déterminé que la plainte satisfait aux critères d’éligibilité pour recommander une vérification de la conformité du Projet, comme indiqué dans le Règlement du Mir».

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