« La RDC est profondément préoccupée par les graves violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme commises, et qui se perpétuent, contre les populations civiles, ainsi que les pillages systématiques et à grande échelle de ses ressources naturelles par les agents de la coalition RDF-M23 (Rwanda Défense Forces et Mouvement du 23 mars), principalement dans la partie Est de son territoire », a déclaré la ministre d’Etat en charge de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, lors du dépôt de cette plainte au bureau du Procureur de la Cour pénale internationale, et réceptionnée par le Procureur adjoint Mame Mandiaye Niang.
La République démocratique du Congo a de nouveau saisi la Cour pénale internationale mardi afin de s'assurer que celle-ci se penchera sur le pillage endémique présumé des ressources naturelles dans l'est du pays par les Forces de défense rwandaises et le groupe rebelle M23.
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L'objectif de la saisine serait d'enquêter et de poursuivre toute personne impliquée dans des violations des droits de l'homme entre 2022 et 2023. En 2022, un rapport d'experts des Nations Unies a constaté une « intervention directe » des forces rwandaises à l'intérieur de la République démocratique du Congo. L'Union européenne a également exhorté le Rwanda à cesser de soutenir le M23 et a demandé à Kinshasa de « prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la population civile sur son territoire ».
Le groupe rebelle M23 a lancé une nouvelle offensive dans l'est de la RDC en mars 2022, s'emparant de villes et de villages dans la région frontalière avec l'Ouganda. Les combats ont déplacé plus d'un million de personnes. Kinshasa a accusé le Rwanda voisin de soutenir le M23, mais Kigali nie toute implication. Une enquête de la CPI est déjà en cours dans l'est de la RDC depuis 2004 et il n'est pas certain que la nouvelle saisine soit prioritaire pour la Cour Pénale Internationale.
À ce jour, la CPI a condamné trois chefs de milices congolaises - l'un pour crimes de guerre et les autres pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité - pour leur rôle dans les atrocités commises dans l'est de la RDC. Le procureur de la CPI, Karim Khan, devrait se rendre à Kinshasa et dans les provinces congolaises touchées par les groupes rebelles du 28 au 31 mai.
