"Le FERA a été créé en 2007 par le décret numéro 2007-1277 du 30 octobre 2007", rappelle le préambule du projet de loi proposé aux députés par le gouvernement.
Les députés ont adopté un projet de loi portant création du Fonds d’entretien routier autonome (FERA), qui permettra à l’Etat d'investir davantage dans le développement et la préservation des routes.
LES DÉPUTÉS AUTORISENT LA CRÉATION DU FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER AUTONOME
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Le Fonds d’entretien routier autonome a ensuite connu "des limites structurelles" et "des contre-performances qui justifient sa réforme et sa mutation institutionnelle".
Le futur FERA sera un établissement public jouissant d’un "statut spécial" et d’une "autonomie administrative et financière", selon le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, Oumar Youm.
En voulant créer un nouveau fonds, le gouvernement veut "investir davantage dans le développement et la préservation de ses infrastructures" routières, a assuré M. Youm, qui défendait le projet de loi devant les députés.
Selon lui, le projet de loi a été élaboré à la suite d’"un diagnostic profond" des difficultés que le FERA a connues entre 2007 et maintenant.
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Le fonds, qui sera créé à la suite de l’adoption du projet de loi par les députés, permettra au Sénégal de s’adapter aux nouvelles directives de l’Union économique et monétaire ouest-africaine en matière d’entretien des routes, a assuré M. Youm, interpellé par la députée Aïda Mbodj (groupe des Libéraux et démocrates) sur les manquements de la structure appelée à être dissoute.
"Les ressources du FERA proviendront d’une dotation de l’Etat, mais également des taxes parafiscales, notamment la taxe d’usage de la route", a indiqué le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement.
Le fonds d’entretien des routes sera alimenté également par des redevances tirées de l’exploitation des infrastructures routières, des services de transport, de ressources extérieures, etc., selon Oumar Youm.
La collecte et l’utilisation des ressources destinées au FERA seront encadrées par un décret, a-t-il assuré.
Le ministre a, par ailleurs, invité les usagers de la route à aider à la "préservation" des routes.
Le règlement prévu contre la surcharge va entrer en vigueur à partir de mars 2021, a-t-il promis.
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