Assemblée nationale: radioscopie des commissions permanentes

La loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 modifiant et complétant le règlement intérieur fixe en son chapitre 9 le nombre de commissions permanentes dans l'hémicycle avec leurs domaines de compétences.

1. Commission de l’Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique : Budget de l’État, Monnaie et Crédits, Activités financières intérieures et extérieures, Contrôle financier des entreprises publiques, Domaine de l’État, Échanges, Commerce intérieur et extérieur, Consommation, Plan, Coopération économique.

2. Commission de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Équipement et des Transports : Travaux publics, Urbanisme, Habitat, Logement, Transport routier, fluvial, maritime et aérien.

3. Commission du Développement et de l’Aménagement du Territoire : Agriculture, Pêche, Élevage, Hydraulique rurale et urbaine, Assainissement, Eaux et forêts, Chasse, Environnement, Aménagement du Territoire, Industrie, Artisanat, Tourisme, Mines et Énergie.

4. Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains : Justice, Administration territoriale, Collectivités locales, Modernisation de l’État, Lois, Règlement intérieur, Décentralisation, Police, Travail, Emploi, Fonction publique, Retraite, Sécurité sociale.

5. Commission des Affaires étrangères, de l’Union africaine et des Sénégalais de l’Extérieur :

Relations internationales, bilatérales et multilatérales, Union africaine, Traités et Accords internationaux, Sénégalais de l’Extérieur, Coopération diplomatique.

6. Commission de la Défense et de la Sécurité : Défense nationale et préservation de l’intégrité territoriale, Coopération militaire internationale, Établissements militaires et paramilitaires, Personnels civils et militaires des Armées, Sécurité publique, Sûreté, Gendarmerie, Justice militaire.

7. Commission de l’Éducation, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs : Enseignement de base et promotion des langues nationales, Enseignement moyen, secondaire, général et technique, Formation professionnelle, Enseignement non formel, Enseignement universitaire et recherche, Jeunesse, Sports, Loisirs, Service civique national, Coopération scientifique et technique.

8. Commission de la Culture et de la Communication Culture, Information : Communication, Télécommunications, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Affaires religieuses, Coopération culturelle.

9. Commission de la Santé, de la Population, des Affaires sociales et de la Solidarité nationale : Santé publique, Soins de santé primaires, Infrastructures et Équipements hospitaliers, Santé, Pharmacie, Formations médicale et paramédicale, Femme, Enfant, Famille, Action sociale, Solidarité nationale, Politique de population.

10. Commission de Comptabilité et de Contrôle : Budget de l’Assemblée nationale.

11. Commission des Délégations : Évaluation et contrôle de l’exécution des lois votées ;

Vote des lois entre deux sessions, conformément à l’article 65 de la Constitution.