Assises de la justice: les différentes recommandations de la commission de réforme

Après une semaine de réflexion sur les réformes à entreprendre pour réconcilier les Sénégalais avec leur justice, la commission de réforme de la justice, présidée par le professeur Isaac Yankhoba Ndiaye, a rendu publics les résultats de ses travaux.

justice sen

Le rapport lu par le journaliste Bamba Kassé, rapporteur général de ladite commission, propose plusieurs recommandations fortes. Celles-ci tournent autour de l'institution d'une Cour constitutionnelle à la place du Conseil constitutionnel qui a récemment été au cœur d'une grosse polémique.

Le rapport recommande également la révision de tous les codes qui régissent le système judiciaire sénégalais. De même, la commission a retenu, à l'unanimité, l'urgence de réduire les pouvoirs du procureur et d'instituer dans la même foulée un juge des libertés. Il a été aussi recommandé de sortir les juges d'instruction de la tutelle du ministère de la Justice.

Concernant, par ailleurs, le maintien ou non du président de la République au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CMS), quelques points de dissonance ont été notés et un consensus n'a pas été trouvé.

Ainsi, ce point d'achoppement sera laissé à l'appréciation du chef de l'État Bassirou Diomaye Faye qui est à l'origine de la commande et qui avait clairement souligné, lors du lancement de ces assises, qu'il n'était pas souhaitable d'avoir «une République des juges».

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