Dialogue national : les 47 objectifs rendus publics

Attendus depuis longtemps, les termes de références du dialogue national sont enfin connus. Ce qui a permis de connaître les 47 objectifs et les résultats.

Macky Sall au dilaogue national

La cérémonie d’ouverture du dialogue national qui s’est déroulée le 31 mai 2023 au Palais de la République a vu la participation des forces vives de la Nation : Partis politiques, Syndicats, Secteur informel, Patronat, Organisations d’agriculteurs, de pêcheurs et de pasteurs, chefs religieux, chefs coutumiers, société civile, acteurs culturels, organisations féminines, organisations de jeunes.

La méthodologie pour la définition de Termes De Référence porte la marque d’une approche inclusive, empreinte d’esprit d’ouverture et de sens de l’écoute.

Les objectifs généraux et spécifiques du dialogue

Le Dialogue, d'après la note, revêt un caractère national. Il est à la fois un instrument d’analyse, aux fins d’un diagnostic précis, et un outil de préservation, de consolidation et de promotion de notre modèle démocratique et de notre commun vouloir de vie commune, au sein d’un espace géographique animé par des hommes et des femmes décidés à s’y mouvoir solidairement, dans le strict respect des Lois et Règlements de la République.

A cet égard, il convient de traiter la situation liée à l’actualité brûlante, tout en se projetant sur le moyen et le long terme, au – delà des échéances électorales, avec pour boussole essentielle les intérêts supérieurs de notre pays, qui doit impérativement rester dans le sillon de la paix et de la stabilité. Pour ce faire, il est souhaitable que l’institutionnalisation du Dialogue soit effective, dans la permanence et dans la durée.

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En ce qui concerne les urgences, la participation remarquée de certains acteurs doit amener toutes les parties prenantes à intégrer la nécessité d’encourager des consensus liés au caractère inclusif de l’élection présidentielle à venir selon la note.

‘’L’apaisement perçu comme une demande sociale largement partagée, implique la mise en œuvre des consensus déjà scellés entre 2019 et 2021. Le fait de poser ces actes créerait une dynamique à même de puiser dans nos racines, pour porter et promouvoir les valeurs de civilisation qui ont servi de référentiel à des générations de sénégalais, avant même la période des indépendances’’ lit-on dans le document.

Pour les objectifs spécifiques, ils tournent autour de 47 points. Il s’agit de la consolidation des acquis démocratiques, en œuvrant pour de nouveaux consensus, autour des réformes institutionnels, du Code électoral, du processus électoral, des droits civiques et politiques, l’Autorité en charge des Elections , le bulletin unique, la caution, le rôle et la place de la justice dans le processus électoral, l’évaluation de la CENA et du CNRA, le contrôle du fichier électoral, la réforme du parrainage aux élections nationales, les candidatures à l’élection présidentielle, le cumul de la fonction de Chef de l’Etat et celle de chef de parti, le réexamen du cumul des postes.

Il fait aussi état de la rationalisation des partis politiques, le financement des partis politiques, l’encadrement des dépenses liées aux campagnes électorales, le mode de désignation du chef de l’Opposition, la rationalisation du calendrier électoral, l’état civil au Sénégal, les libertés publiques et la responsabilité, la communication et les réseaux sociaux, la paix et la sécurité, le Sénégal dans un monde où les données liées à l’équilibre des forces évolue ; nécessité de faire face solidairement aux rivalités géostratégiques, au terrorisme sous toutes ses formes et à toutes les menaces inhérentes au nouveau profil de notre pays.

A cela s’ajoute d’après le document, les nécessaires convergences sur les éléments constitutifs du ciment de la République, de la Nation et de notre modèle démocratique, la justice : l’égalité devant la justice et l’indépendance des magistrats sont des thèmes très agités. Il convient de renforcer le système judiciaire, l’accès à la justice pour tous les citoyens, et d’améliorer la perception que les populations ont de la justice, l’éducation : pour une école performante, adaptée à nos ambitions économiques et sociales, promotion des valeurs et de l’instruction civique, modernisation des Daaras, protection des enfants, la culture : promotion des industries culturelles, protection sociale des acteurs de la culture, distribution et promotion des produits culturels, l’artisanat, les activités liées au transport et à l’automobile.

Il est aussi question d’évoquer des sujets relatifs à la santé : renforcer la carte sanitaire, les infrastructures, la formation des personnels de santé, modernisation des équipements, amélioration de la politique pharmaceutique et vaccinale, traiter les impératifs de souveraineté, la jeunesse : l’emploi (évaluation des politiques publiques ciblant la jeunesse, la microfinance) ; l’employabilité et les formations adaptées, le sport : étendre la politique infrastructurelle au Sénégal des profondeurs, le phénomène migratoire, la diaspora : recueil et propositions de traitement de ses préoccupations, la conjoncture économique et les facteurs exogènes, le soutien au secteur privé et au secteur informel, le développement du monde rural : le foncier, l’agriculture et l’élevage :

traiter les facteurs de conflits, la pêche : exploitation rationnelle des ressources halieutiques, traiter les conflits entre la pêche industrielle et la pêche artisanale et les conflits entre communautés de pêcheurs, l’exploitation des ressources gazières et pétrolières : gestion concertée et transparente (COS-Pétrogaz), affectation de ces ressources à des priorités définies consensuellement, études de cas dans le Tiers-Monde pour l’optimisation de l’exploitation et la jugulation des menaces, le secteur extractif : l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), l’écologie et le cadre de vie : les enjeux du changement climatique, introduction de modules de formation écocitoyenne dans notre système scolaire.

La question de la nécessité de donner corps au contenu local, la gouvernance transparente et inclusive, la redevabilité (le dernier rapport de la Cour des Comptes), le coût de la vie, le soutien aux ménages et aux Entreprises, la politique fiscale, l’optimisation de la dépense publique, la modernisation de l’Administration, au service du développement et du public, la décentralisation, l’équité territoriale et la territorialisation des politiques publiques ; revoir les textes facteurs de contraintes sera au cœur des débats. ‘’Cette liste des éléments de TDR n’est pas fermée. C’est pour respecter l’esprit d’ouverture, tel qu’il apparaît dans l’allocution du Chef de l’Etat, lors de la cérémonie d’ouverture du 31 mai 2023’’, a précisé le document.

Les résultats attendus et les 9 commissions formées

Les discussions autour du système électoral et du processus électoral devraient conduire à l’apaisement et à l’instauration d’un climat de paix et de concorde nationale. Les canaux permanents de la médiation politique sont mis en place, avec l’implication des acteurs étatiques et tous les régulateurs sociaux.

La concertation préalable aux décisions impliquant des communautés données selon la note, évitera les facteurs de conflits entre les investisseurs étrangers ou nationaux et les populations. ‘’L’État aura affiné un mécanisme huilé et éprouvé d’arbitrage, à la satisfaction de tous les acteurs concernés. La promotion de l’activité économique est effective, avec comme conséquences une croissance inclusive, au service des populations, notamment des plus démunis.

Les réformes juridiques et institutionnelles renforceront la gouvernance responsable, transparente et démocratique. Il est possible de fixer le cadre normatif en adaptant aux nouvelles données le décret n°2019-1106 du 3 juillet 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du Dialogue national. Les TDR pourront être validés par les parties prenantes, lors d’une séance plénière allégée, mais représentative des différentes parties prenantes’’ lit-on dans le document.

Les 9 Commissions suivantes, inspirées du dialogue de 2019, sont proposées selon la même source, la commission politique, économique et social, Paix et Sécurité, Ressources naturelles, Environnement et cadre de vie, Modernisation de l’État et lutte contre la corruption, décentralisation et territorialisation des politiques publiques, Culture, Arts, Jeunesse et Sport (nouvelle création) et celle de Synthèse (membres du bureau du Comité de pilotage, 3 Vice – présidents).

‘’Les nouvelles parties prenantes qui n’appartiennent à aucun des pôles seront représentées, autant que possible, dans le Comité de pilotage et dans les Commissions. Le rapport définitif des Commissions sera adopté en séance plénière. Une séance de clôture sera organisée sous la présidence du Chef de l’État ou de son représentant. Un Comité est proposé pour le suivi et l’évaluation des recommandations consensus issues du Dialogue national. Il pourrait être dénommé Comité de Suivi et d'Évaluation’’ a conclu le document.

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