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Législatives 2022 : la liste de BBY invalide selon Ngouda Mboup

La liste de la majorité présidentielle pourrait être forcloss à cause d’un surplus de parrains. C'est l'avis du constitutionnaliste Ngouda Mboup.

Ngouda Mboup

Après les risques de forclusion qui pèsent sur la liste de Yewwi askan wi (Yaw), un autre débat est agité. Il s’agit d’un éventuel rejet de la liste nationale de Benno bokk yaakaar à cause d’un surplus du nombre de parrainages déposés. Il s’agit de 55 328 déposés en lieu et place des 55 327 demandés par le Code électoral. En 2018, l’un des motifs de rejet signifiés à Malick Gakou par le Conseil constitutionnel, c’est d’avoir déposé plus de 67 000 parrains et non 66 000. Benno est dans le risque d’être rattrapée par la jurisprudence Malick Gakou ?

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Dans un post, le constitutionnaliste Ngouda Mboup répond par l’affirmative soutenant que le dépôt des parrains de la coalition Benno Bokk Yakkar qui serait supérieur au maximum de signatures (55.328 au lieu de 55.327) demandées.

Citant les articles L.149, L.179 du Code électoral, jurisprudence du Conseil constitutionnel, le Constitutionnaliste rappelle dépôt d’un nombre de parrains inférieur au seuil à minima et/ou supérieur au seuil à maxima conduit à l’irrecevabilité de cette liste.

«La Constitution, la loi et la jurisprudence du Conseil constitutionnel distinguent la phase de dépôt des parrainages et la phase de contrôle des parrainages», a-t-il écrit.

La Constitution poursuit-il, la loi et la jurisprudence du conseil constitutionnel ont une valeur supérieure à un arrêté. Et dire que même l’arrêté du Président du Conseil constitutionnel fixant les modalités de contrôle des parrainages ne peut modifier le respect des seuils pour le dépôt des listes de parrainages.

« Le dépôt d’un nombre de parrains inférieur au seuil à minima et/ou supérieur au seuil à maxima conduit à l’irrecevabilité de cette liste (articles L.149, L.179 du Code électoral, jurisprudence du Conseil constitutionnel)», a conclu le constitutionnaliste.

Mais Benoît Sambou en a souri. Le mandataire national de Yaw se défend : «La Dge nous a dit que la machine ne prend en compte que 55 327 parrains. Ces opposants qui parlent sont des tocards, des fous. Ils ont fait des conneries à Dakar et ils veulent divertir les gens. Ils n’ont pas d’expert électoral. Ils n’ont que des gens qui insultent à longueur de journées et font dans la menace. Ils sont dans les réseaux sociaux pour raconter leur vie».

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