Révision constitutionnelle : Sonko fixe les limites du Président

Face aux interrogations suscitées par cette initiative législative, le  président de l’Assemblée nationale a tenu à rappeler le cheminement institutionnel du texte ainsi que les prérogatives respectives du Parlement et de l’Exécutif. D’emblée, Ousmane Sonko a évoqué l’éventualité d’un désaccord entre l’Assemblée nationale et le chef de l’Etat après l’adoption de la proposition de loi. Dans ce cas de figure, explique-t-il, le président de la République dispose de la possibilité de demander une seconde délibération du texte.

Une procédure qui change les règles du jeu : alors qu’une majorité absolue suffit lors de la première adoption, le texte devra alors recueillir l’approbation des 3/5 des députés pour être définitivement validé. Mais c’est surtout sur l’hypothèse d’un recours au référendum que le président de l’Assemblée nationale a insisté. Selon lui, si le chef de l’Etat choisit cette voie, il ne pourra soumettre au peuple qu’un seul texte : celui adopté par les députés.

«C’est le projet adopté par les députés qui sera soumis au référendum. Le président de la République ne peut y toucher aucune virgule», martèle Ousmane Sonko devant les parlementaires. Une déclaration qui sonne comme une mise au point face aux débats juridiques et politiques entourant la révision constitutionnelle. Pour le président de l’Assemblée nationale, la marge de manœuvre du chef de l’Etat reste strictement encadrée par la Constitution. La seule faculté qui lui est reconnue consiste à saisir le Conseil constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la conformité du texte.

Refusant toute lecture qui verrait dans cette démarche un empiétement du législatif sur les prérogatives de l’Exécutif, Ousmane Sonko a insisté sur le respect de l’équilibre institutionnel. «Il ne s’agit pas d’usurper des prérogatives du pouvoir exécutif», affirme-t-il, estimant que chaque institution est appelée à exercer pleinement les compétences que lui confère la Constitution.Cette sortie du président de l’Assemblée nationale intervient à un moment où la proposition de révision constitutionnelle entre dans une phase décisive et où les débats sur la répartition des pouvoirs entre les institutions occupent une place croissante dans l’espace public.

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Ousmane Sonko a ainsi voulu rappeler que, dans la procédure en cours, le dernier mot appartiendra soit aux députés réunissant une majorité qualifiée, soit directement au peuple sénégalais par voie référendaire.