L’Assemblée nationale autorise la création de la Société nationale de gestion intégrée des déchets (SONAGED SA), remplaçant l’Unité de coordination de la gestion des déchets solides (UCG), à travers l’adoption, à l’unanimité, ce jeudi 5 mai, du projet de loi n°06/2022. Lequel est passé comme une lettre à la poste, voté sans débat, sur proposition du premier vice-président de la Commission de l’Aménagement du territoire, Théodore Chérif Monteil.
Le projet de loi est passé comme lettre à la poste.
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Lors de la séance plénière, le ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, Abdoulaye Saydou Sow, n’a eu qu’à présenter l’amendement, expliquant qu’il est « le fruit de nos discussions profondes au cours de nos travaux de commission ». Lequel est formulé comme suit : « à l’article 4, au lieu de jusqu’à ce qu’elle atteigne l’équilibre financier, la société bénéficiera des dotations du Budget de l’État ainsi que toute autre ressource publique lui permettant d’assurer la collecte sur le territoire national et de couvrir ses charges de fonctionnement. Les ressources de la SONAGED SA proviennent des dotations de ressources de l’État et toute autre ressource autorisée par les lois et règlements et de couvrir les charges de fonctionnement ainsi que les produits tirés de ses activités d’exploitation ».
La modification se base sur le fait qu’ « à l’évident, il s’avère que cette mission de collecte des déchets est une mission permanente et que dès lors, il y a lieu de prévoir la mise à disposition de ressources publiques, de manière pérenne. » Par ailleurs, « la SONAGED SA (est) appelée à effectuer des prestations auprès des privés qui pourraient générer des produits qu’il y a lieu de prévoir parmi les ressources » de la société à créer.
