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Les contours de l’immunité parlementaire [contribution]

Le scandale du trafic présumé de passeports diplomatiques brûlant l’actualité, fait beaucoup parler de la notion d’immunité parlementaire. Elle revient dans les différents débats alimentés autour de ce dossier dans lequel sont cités deux élus du peuple.

Assemblee Nationale

Le scandale du trafic présumé de passeports diplomatiques brûlant l’actualité, fait beaucoup parler de la notion d’immunité parlementaire. Elle revient dans les différents débats alimentés autour de ce dossier dans lequel sont cités deux élus du peuple.

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Dès lors, il nous paraît utile d’évoquer les contours de cet instrument juridique dans un contexte de déliquescence du statut de député.

L’immunité parlementaire a pour objet de permettre à l’élu d’exercer sans entrave aucune le mandat représentatif qui lui est investi.

Elle est consacrée au Sénégal par la constitution en son article 61 et le règlement intérieur de l’assemblée nationale en son article 51.

Une lecture attentive de ces deux textes laisse comprendre que l’immunité parlementaire recouvre deux situations : l’irresponsabilité et l’inviolabilité.

Dans le registre de l’irresponsabilité, il convient de retenir que le député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions.

Quant à l’inviolabilité, elle signifie que dans les sessions (périodes durant lesquelles les députés se réunissent pour délibérer), le député ne peut être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’assemblée nationale. Il en est de même hors session, sauf en cas de flagrant délit.

Les deux députés cités dans l’affaire de trafic présumé des passeports diplomatiques sont dans cette dernière situation, car les faits qui leur sont reprochés ne se rattachent pas à l’exercice de leurs missions.

Une commission ad hoc composée de onze membres se penche sur la demande adressée par le ministre de la justice au Président de l’assemblée nationale pour produire un rapport sur la base duquel l’institution pourrait éventuellement lever leur immunité à travers un vote.

Certains députés s’empressent déjà à vouloir les protéger en parlant d’une possible opposition à toute idée de les « déshabiller ».

Honorables députés, la fraternité partisane et la solidarité parlementaire qui règnent certainement entre vous et vos collègues suspectés, ne doivent nullement prendre le dessus sur l’honneur du peuple que vous êtes censés représenter et donc défendre.

Vous, députés de la majorité, avez une occasion de haute portée pour démontrer à tous les Sénégalais et à toutes les Sénégalaises, qu’au nom de la patrie vous êtes prêts à livrer vos frères de parti à la justice pour que la vérité jaillisse.

Ayez l’amabilité de dépolitiser l’affaire, c’est une question de souveraineté qui se pose, donc l’élégance républicaine s’impose pour rétablir la dignité de toute une nation froissée.

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